Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_5
Cité d’après rgd-2022-01-15-a41, fra, la version applicable à partir du 2021-11-20.
Art. 5.Notre ministre ayant les Affaires maritimes dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 397572a1172ab5689d13ca904cd339b1e2684a0a362d038179352cd1646598d9, empreinte du corps 1a00958d86aa018c6e60b0d92d0f72921e44e60ebd4697f9424ded87f5de4d14, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/15/a41/jo, /lu-legilux/rgd-2022-01-15-a41/2021-11-20--8abaa66779f8c74b4895cf98cb78707dc10b9868993812848f8ff6059c2fe3e7/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2022, dans sa version applicable au 20 novembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2022, dans sa version applicable au 20 novembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-01-15-a41/2021-11-20--8abaa66779f8c74b4895cf98cb78707dc10b9868993812848f8ff6059c2fe3e7/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2022, dans sa version applicable au 20 novembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-01-15-a41/2021-11-20--8abaa66779f8c74b4895cf98cb78707dc10b9868993812848f8ff6059c2fe3e7/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/15/a41/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Version : applicable à partir du 2021-11-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 41 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a41)
Date de publication (éditeur) : 2022-01-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 397572a1172ab5689d13ca904cd339b1e2684a0a362d038179352cd1646598d9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/15/a41/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/15/a41/jo.
rgd-2022-01-15-a41, fra, la version applicable à partir du 2021-11-20
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Le même règlement est complété par les annexes 1 à 5.
Empreinte du texte
73873157ad7cf7194ef61599b60aa5d9ce714464197ffa75be731f54564d426d, empreinte du corps1a00958d86aa018c6e60b0d92d0f72921e44e60ebd4697f9424ded87f5de4d14, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/15/a41/jo,/lu-legilux/rgd-2022-01-15-a41/2021-11-20--8abaa66779f8c74b4895cf98cb78707dc10b9868993812848f8ff6059c2fe3e7/fra/art_3art_4
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2021.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre ministre ayant les Affaires maritimes dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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