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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/06/a169/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-06-a169, fra, la version applicable à partir du 2022-06-01

/lu-legilux/rgd-2022-04-06-a169/2022-06-01--cac2050dcfd749704b814e559a462a2415fe211f225c4623ac4719a2abe58c6a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

    Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps eceacb9740f1cc1a37a6a028bf339a891f8be7b6a2aa79300802b1c987c5980c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/06/a169/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-06-a169/2022-06-01--cac2050dcfd749704b814e559a462a2415fe211f225c4623ac4719a2abe58c6a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent ;l’avers de la pièce représente le daphné, dont une branche est en floraison. La partie supérieure gauche représente des feuilles de hêtre, en référence à son habitat habituel. La partie droite de l’anneau reprend l’inscription « DAPHNE MEZEREUM ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EUROS » ;le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2022 » ;elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 millimètres et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 3d140caa97b8f681879b52d01c736eced5ae0b2a720b8082682ed856354fca2b, empreinte du corps eceacb9740f1cc1a37a6a028bf339a891f8be7b6a2aa79300802b1c987c5980c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/06/a169/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-06-a169/2022-06-01--cac2050dcfd749704b814e559a462a2415fe211f225c4623ac4719a2abe58c6a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce a cours légal à partir du 1er juin 2022 pour sa valeur faciale de 5 euros.

    Empreinte du texte 4c904711bb05af55f3646f47293cbaa594df5756b52758ec28271736b7cafdcd, empreinte du corps eceacb9740f1cc1a37a6a028bf339a891f8be7b6a2aa79300802b1c987c5980c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/06/a169/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-06-a169/2022-06-01--cac2050dcfd749704b814e559a462a2415fe211f225c4623ac4719a2abe58c6a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d, empreinte du corps eceacb9740f1cc1a37a6a028bf339a891f8be7b6a2aa79300802b1c987c5980c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/06/a169/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-06-a169/2022-06-01--cac2050dcfd749704b814e559a462a2415fe211f225c4623ac4719a2abe58c6a/fra/art_4

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