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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2022-04-07-a207, fra, la version applicable à partir du 2022-05-03.
Art. 3.Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.Empreinte du texte e34a8c2ea846e80927d18370a9c452a51aeb4ca1bab4ead7927a86741db98b9c, empreinte du corps c3e1d039d57bffeacdcdff726e561b54b7c65eef834b9f7391ac014cd62023bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2022-05-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 207 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a207)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-29
Empreinte du texte (SHA-256) : e34a8c2ea846e80927d18370a9c452a51aeb4ca1bab4ead7927a86741db98b9c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2024-03-29 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo.
rgd-2022-04-07-a207, fra, la version applicable à partir du 2022-05-03
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :le CR356B (PK 0,600 – 2,352) entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen ».Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
56594bf5655c8bac5fff2fb2d17089414f00c96eb679119296abfe5c4cf12a55, empreinte du corpsc3e1d039d57bffeacdcdff726e561b54b7c65eef834b9f7391ac014cd62023bd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo,/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corpsc3e1d039d57bffeacdcdff726e561b54b7c65eef834b9f7391ac014cd62023bd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo,/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_2art_3
Art. 3.Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Empreinte du texte
e34a8c2ea846e80927d18370a9c452a51aeb4ca1bab4ead7927a86741db98b9c, empreinte du corpsc3e1d039d57bffeacdcdff726e561b54b7c65eef834b9f7391ac014cd62023bd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo,/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
049c71124af7c3e249f9d291d6fcf9390873f4f07b0427b3b82b195b0d839249, empreinte du corpsc3e1d039d57bffeacdcdff726e561b54b7c65eef834b9f7391ac014cd62023bd, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a207/jo,/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a207/2022-05-03--7d80710e69510425d4af97f0691d4fa18ff8453702ca14f3c19c247f32405539/fra/art_4
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