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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2022-04-07-a208, fra, la version applicable à partir du 2022-05-03.
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 5bd3b5574f9183dd716cf22761bbcfb51fe04a38fef361fb804a4f637496812c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a208/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a208/2022-05-03--cae3ca2c645d1485cdd88c080079a9fbecc65aa44382ef1b59c6ffbd628abdcf/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler et le CR347 entre Schieren et Stegen pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler et le CR347 entre Schieren et Stegen pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a208/2022-05-03--cae3ca2c645d1485cdd88c080079a9fbecc65aa44382ef1b59c6ffbd628abdcf/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler et le CR347 entre Schieren et Stegen pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a208/2022-05-03--cae3ca2c645d1485cdd88c080079a9fbecc65aa44382ef1b59c6ffbd628abdcf/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a208/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler et le CR347 entre Schieren et Stegen pendant les travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2022-05-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 208 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a208)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-29
Empreinte du texte (SHA-256) : cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a208/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a208/jo.
rgd-2022-04-07-a208, fra, la version applicable à partir du 2022-05-03
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :le CR347 (PK 0,000 – 0,680) entre Schieren et Stegen.Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
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Art. 2.Selon l’avancement des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :le CR346 (PK 0,000 – 4,549) entre Schieren et Schrondweiler ;le CR347 (PK 0,000 – 4,978) entre Schieren et Stegen.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
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Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps5bd3b5574f9183dd716cf22761bbcfb51fe04a38fef361fb804a4f637496812c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a208/jo,/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a208/2022-05-03--cae3ca2c645d1485cdd88c080079a9fbecc65aa44382ef1b59c6ffbd628abdcf/fra/art_3art_4
Art. 4.Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
7e15ce5341d3f7176e8dd3dc1c64feb4b750eb9b4b02ea10171bbbf1dbb5e86e, empreinte du corps5bd3b5574f9183dd716cf22761bbcfb51fe04a38fef361fb804a4f637496812c, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a208/jo,/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a208/2022-05-03--cae3ca2c645d1485cdd88c080079a9fbecc65aa44382ef1b59c6ffbd628abdcf/fra/art_5
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