LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-08-a163, fra, la version applicable à partir du 2022-04-13

/lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril 2022.

    Empreinte du texte e4e144dedfae51f4103a22cfc273f0f9f0a35a1d099967f605590a8e0092ba8f, empreinte du corps de6eca80937dfc84ced173d9f0ab2e54c98cb0aae0f12f816c0ccc3b82474087, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_4

  2. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 13db319dd807687465b670c018b0e6d8760f7be347c830ba03523fe112f851c8, empreinte du corps de6eca80937dfc84ced173d9f0ab2e54c98cb0aae0f12f816c0ccc3b82474087, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_5

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