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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a224/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-27-a224, fra, la version applicable à partir du 2022-05-10

/lu-legilux/rgd-2022-04-27-a224/2022-05-10--083b865d5762f09bab1a83ecd803b6dbba634aea86b0383430093a6ac6cae3a2/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :le CR306 (PK 25,580 - 26,300) entre Moesdorf et Nommern.Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte f7c6bc3118005a1a3ac7cdad54add1aec4bfcdc793dbea0cf6fa94cad000d647, empreinte du corps bee0ac5fedf1682ac937dabd085498bbd2b0cec8d3e0812e51b280b367dbc175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a224/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a224/2022-05-10--083b865d5762f09bab1a83ecd803b6dbba634aea86b0383430093a6ac6cae3a2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps bee0ac5fedf1682ac937dabd085498bbd2b0cec8d3e0812e51b280b367dbc175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a224/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a224/2022-05-10--083b865d5762f09bab1a83ecd803b6dbba634aea86b0383430093a6ac6cae3a2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

    Empreinte du texte e34a8c2ea846e80927d18370a9c452a51aeb4ca1bab4ead7927a86741db98b9c, empreinte du corps bee0ac5fedf1682ac937dabd085498bbd2b0cec8d3e0812e51b280b367dbc175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a224/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a224/2022-05-10--083b865d5762f09bab1a83ecd803b6dbba634aea86b0383430093a6ac6cae3a2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 049c71124af7c3e249f9d291d6fcf9390873f4f07b0427b3b82b195b0d839249, empreinte du corps bee0ac5fedf1682ac937dabd085498bbd2b0cec8d3e0812e51b280b367dbc175, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/27/a224/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-27-a224/2022-05-10--083b865d5762f09bab1a83ecd803b6dbba634aea86b0383430093a6ac6cae3a2/fra/art_4

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