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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_7
Cité d’après rgd-2022-05-17-a238, fra, la version applicable à partir du 2022-05-19.
Art. 7.L’article 19 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, alinéa 2, les chiffres 1 à 9 sont suivis du signe « ° ».Le paragraphe 2 est modifié comme suit :La première phrase est remplacée comme suit :« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 7° à 60 points et pour les modules visés aux points 8° et 9° à 120 points. ».À la deuxième phrase, le chiffre « 600 » est remplacé par celui de « 660 ».Le paragraphe 6 est abrogé.Empreinte du texte a1998c677a66ba58738d905d69c961e889aa55407134f9035f4789b047daab1b, empreinte du corps dd64a5df65c56088d0a40a142c78a7cb720ce898cded698c89f070b7b2db0f27, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/17/a238/jo, /lu-legilux/rgd-2022-05-17-a238/2022-05-19--bb3f5c8f544b9ee39256e9f61bc6f22d888582955d6992fb803448907b677929/fra/art_7
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
- Avec son permalien
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-05-17-a238/2022-05-19--bb3f5c8f544b9ee39256e9f61bc6f22d888582955d6992fb803448907b677929/fra/art_7)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 7 du règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-05-17-a238/2022-05-19--bb3f5c8f544b9ee39256e9f61bc6f22d888582955d6992fb803448907b677929/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/17/a238/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.
Version : applicable à partir du 2022-05-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 238 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a238)
Date de publication (éditeur) : 2022-05-19
Empreinte du texte (SHA-256) : a1998c677a66ba58738d905d69c961e889aa55407134f9035f4789b047daab1b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
rgd-2022-05-17-a238, fra, la version applicable à partir du 2022-05-19
10 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 9, alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels est modifié comme suit :Le point 1° est supprimé.Au point 4°, les termes « en langue luxembourgeoise » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 2.L’article 10, alinéa 1er, du même règlement est modifié comme suit :Le point 1° est supprimé.Au point 4°, les termes « en langue luxembourgeoise » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 3.L’article 11, alinéa 1er, du même règlement est modifié comme suit :Le point 1° est supprimé.Au point 4°, les termes « en langue luxembourgeoise » sont supprimés.
Empreinte du texte
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Art. 4.L’article 16 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 2, alinéa 3, les chiffres 1 à 9 sont suivis du signe « ° ».Le paragraphe 3 est modifiée comme suit :La première phrase est remplacée comme suit :« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 8° à 60 points et pour le module visé au point 9° à 120 points. ».À la deuxième phrase, le chiffre « 30 » est remplacé par les termes « la moitié du maximum des points pouvant être obtenus ».Le paragraphe 7 est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 5.L’article 17 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, alinéa 1er, le terme « organisé » est remplacé par celui de « organisée ».Au paragraphe 2, alinéa 1er, les chiffres 1 à 7 sont suivis du signe « ° ».Le paragraphe 3 est modifié comme suit :La première phrase est remplacée comme suit :« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 5° et 7° à 60 points et pour le module visé au point 6° à 120 points. ».À la deuxième phrase, le chiffre « 30 » est remplacé par les termes « la moitié du maximum des points pouvant être obtenus ».Le paragraphe 7 est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 6.À l’article 18 du même règlement, le chiffre « 540 » est remplacé par celui de « 600 » et le chiffre « 420 » par celui de « 480 ».
Empreinte du texte
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Art. 7.L’article 19 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, alinéa 2, les chiffres 1 à 9 sont suivis du signe « ° ».Le paragraphe 2 est modifié comme suit :La première phrase est remplacée comme suit :« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 7° à 60 points et pour les modules visés aux points 8° et 9° à 120 points. ».À la deuxième phrase, le chiffre « 600 » est remplacé par celui de « 660 ».Le paragraphe 6 est abrogé.
Empreinte du texte
a1998c677a66ba58738d905d69c961e889aa55407134f9035f4789b047daab1b, empreinte du corpsdd64a5df65c56088d0a40a142c78a7cb720ce898cded698c89f070b7b2db0f27, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/17/a238/jo,/lu-legilux/rgd-2022-05-17-a238/2022-05-19--bb3f5c8f544b9ee39256e9f61bc6f22d888582955d6992fb803448907b677929/fra/art_7art_8
Art. 8.L’article 25 du même règlement est abrogé.
Empreinte du texte
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art_10
Art. 10.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 11.Notre ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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