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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2017-04-01 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_564

Cité d’après code-penal, fra, la version applicable à partir du 2016-07-10 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2017-04-01).

Art. 564Dans le cas de récidive, le tribunal est autorisé à prononcer, indépendamment de l'amende, un emprisonnement pendant douze jours au plus.

Empreinte du texte 93ee62dae086ad09d5e2636e31442b72e320ec8c8a3d4a670f40df55abf76d09, empreinte du corps 493c27188a8e985ecc455172465326dfd0c1c7196c34e1ecd5a9f74fcd6c468d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710, /lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_564

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 564 du Code pénal, dans sa version applicable au 10 juillet 2016
Avec son permalien
Art. 564 du Code pénal, dans sa version applicable au 10 juillet 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_564)
Avec ses éléments de vérification
Art. 564 du Code pénal, dans sa version applicable au 10 juillet 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_564
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710
Intitulé (éditeur) : Code pénal
Version : applicable à partir du 2016-07-10 (éditeur)
Publication : le numéro du Mémorial A n’est pas détenu par cet index.
Empreinte du texte (SHA-256) : 93ee62dae086ad09d5e2636e31442b72e320ec8c8a3d4a670f40df55abf76d09
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2016-07-10 en fra.

code-penal, fra, la version applicable à partir du 2016-07-10 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2017-04-01)

/lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra

Une version d’un code est un outil de documentation sans valeur probante : les textes qui font foi sont les actes publiés au Journal officiel (Mémorial A) qu’elle rassemble.

655 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 16 ; date propre différente de celle de la version : 0.

Sommaire
  1. Page 1 : art_1er à art_51
  2. Page 2 : art_52 à art_102
  3. Page 3 : art_103 à art_135
  4. Page 4 : art_135-1 à art_177
  5. Page 5 : art_178 à art_221bis
  6. Page 6 : art_222 à art_265
  7. Page 7 : art_266 à art_313
  8. Page 8 : art_314 à art_361
  9. Page 9 : art_362 à art_391bis
  10. Page 10 : art_391ter à art_436
  11. Page 11 : art_437 à art_479
  12. Page 12 : art_480 à art_511
  13. Page 13 : art_512 à art_562
  14. Page 14 : art_563 à art_567

Page 14 sur 14 : art_563 à art_567.

  1. art_563

    Art. 563Seront punis d'une amende de 25 euros à 250 euros: Les gens qui font métier de deviner et de pronostiquer ou d'expliquer les songes. Seront saisis et confisqués les instruments, ustensiles et costumes servant et destinés à l'exercice du métier de devin, pronostiqueur ou interprète des songes;Ceux qui auront volontairement dégradé des clôtures urbaines ou rurales, de quelques matériaux qu'elles soient faites;Les auteurs de voies de fait ou violences légères, pourvu qu'ils n'aient blessé ni frappé personne, et que les voies de fait n'entrent pas dans la classe des injures; particulièrement ceux qui auront volontairement, mais sans intention de l'injurier, lancé sur une personne un objet quelconque de nature à l'incommoder ou à la souiller;Celui qui aura volontairement et sans nécessité tué ou gravement blessé, soit un animal domestique autre que ceux mentionnés à l'article 538, soit un animal apprivoisé, dans un lieu autre que celui dont le maître de l'animal ou le coupable est propriétaire, locataire, fermier, usufruitier ou usager;Ceux qui, par défaut de précaution, auront involontairement détruit ou dégradé des fils, poteaux ou appareils télégraphiques;Les vagabonds et ceux qui auront été trouvés mendiants.Alinéa abrogé (L. 29 août 2008)Ceux qui auront sans droit exécuté des ouvrages d'art, de culture ou autres sur le terrain d'autrui.8° Ceux qui sans droit s'introduisent dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement, habités par autrui, ou leurs dépendances, et y restent malgré l'invitation ou l'ordre de s'en éloigner.(L. 1er avril 1968) Ceux dont l'attitude sur la voie publique est de nature à provoquer à la débauche.

    Empreinte du texte 88a5abff57d14e8971b736657d2283f703772525bc2170ad51b1d7f0901f1c84, empreinte du corps 493c27188a8e985ecc455172465326dfd0c1c7196c34e1ecd5a9f74fcd6c468d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710, /lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_563

  2. art_564

    Art. 564Dans le cas de récidive, le tribunal est autorisé à prononcer, indépendamment de l'amende, un emprisonnement pendant douze jours au plus.

    Empreinte du texte 93ee62dae086ad09d5e2636e31442b72e320ec8c8a3d4a670f40df55abf76d09, empreinte du corps 493c27188a8e985ecc455172465326dfd0c1c7196c34e1ecd5a9f74fcd6c468d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710, /lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_564

  3. art_565

    Art. 565Il y a récidive, dans les cas prévus par les quatre chapitres qui précèdent, lorsque le contrevenant a déjà été condamné, dans les douze mois précédents, pour la même contravention.

    Empreinte du texte fdb90fc262d0e87f8aa8ad6a8964d2b0d48e888af1980a8a8c6632dcd601155f, empreinte du corps 493c27188a8e985ecc455172465326dfd0c1c7196c34e1ecd5a9f74fcd6c468d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710, /lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_565

  4. art_566

    Art. 566(L. 1er août 2001) Lorsque, dans les cas prévus par les quatre chapitres qui précèdent, il existe des circonstances atténuantes, l'amende peut être réduite, sans qu'elle puisse, en aucun cas, être inférieure à 25 euros.

    Empreinte du texte 03800fe0160fc2f510928c9aa651bb25d81b6fb778d2a8a0be2eb7100696dafd, empreinte du corps 493c27188a8e985ecc455172465326dfd0c1c7196c34e1ecd5a9f74fcd6c468d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710, /lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_566

  5. art_567

    Art. 567Un arrêté (royal) grand-ducal déterminera l'époque de la mise à exécution du présent code.

    Empreinte du texte 60d8f120d7c3c6c10b5a25d86d853e791f0b24a5fa2d3d83b1bdac86afe0ee8a, empreinte du corps 493c27188a8e985ecc455172465326dfd0c1c7196c34e1ecd5a9f74fcd6c468d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710, /lu-legilux/code-penal/2016-07-10--f2f66a81b4acf805aa86d91128f34b4d67e1868db9e47558ff749701daeb76bb/fra/art_567

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