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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1929/01/10/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-1929-01-10-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1929-01-23 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1929-01-10-n2/1929-01-23--960b07ef71d9752f7b34ea2e269ad860cca720a65e18e193a2cb3fe36290424a/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les propriétés d'une contenance totale de cinquante-six hectares dix-huit ares, teintées en vert sur le plan ci-annexé et faisant actuellement partie, à concurrence de dix-neuf hectares quatre-vingt-six ares, de la section cadastrale C de Moesdorf, commune de Mersch, et, à concurrence de trente-six hectares trente-deux ares, de la section D de Beringen, commune de Mersch, sont détachées de ces dernières sections et incorporées dans la section C d'Oberglabach, commune de Nommern.

    Empreinte du texte 67f68609cd2e9b634e3ccce2ec1eafc53afa25755d163426d835d68f1ae48e3f, empreinte du corps 7b50ca4676c92f0b692d24b582142d7b86c8a4db22ce3978412fb3cdd1e78eaa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1929/01/10/n2/jo, /lu-legilux/loi-1929-01-10-n2/1929-01-23--960b07ef71d9752f7b34ea2e269ad860cca720a65e18e193a2cb3fe36290424a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les frais auxquels ce changement de limites entre les deux communes intéressées donnera lieu, seront supportés par la section d'Oberglabach.

    Empreinte du texte 5243046e9f661c2feb5b565fef981e8e523531974dc67f6c11c86ec528021d56, empreinte du corps 7b50ca4676c92f0b692d24b582142d7b86c8a4db22ce3978412fb3cdd1e78eaa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1929/01/10/n2/jo, /lu-legilux/loi-1929-01-10-n2/1929-01-23--960b07ef71d9752f7b34ea2e269ad860cca720a65e18e193a2cb3fe36290424a/fra/art_2

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