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article_unique

Cité d’après loi-1974-11-19-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1974-11-26 (éditeur).

Article unique.Est approuvé l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Empreinte du texte 3fe6a637df351d3e3aee373ac645e35fe170cfcd1ceb0735724895f029365b8c, empreinte du corps 0339fe0f8a9ee3989f4c526cb97c24d2a533963376b13421f3dea5a66bf9ccaf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1974/11/19/n1/jo, /lu-legilux/loi-1974-11-19-n1/1974-11-26--99ae34e454f4614802fe9a663df738fb034bdfb8cd1920d9c00af46143239a01/fra/article_unique

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Citation usuelle
Art. unique de la loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 26 novembre 1974
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 26 novembre 1974 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1974-11-19-n1/1974-11-26--99ae34e454f4614802fe9a663df738fb034bdfb8cd1920d9c00af46143239a01/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 26 novembre 1974
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1974-11-19-n1/1974-11-26--99ae34e454f4614802fe9a663df738fb034bdfb8cd1920d9c00af46143239a01/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1974/11/19/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1974-11-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 77 de 1974 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1974/a77)
Date de publication (éditeur) : 1974-11-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 3fe6a637df351d3e3aee373ac645e35fe170cfcd1ceb0735724895f029365b8c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1974/11/19/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1974/11/19/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1974-11-19-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1974-11-26 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1974-11-19-n1/1974-11-26--99ae34e454f4614802fe9a663df738fb034bdfb8cd1920d9c00af46143239a01/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

    Empreinte du texte 3fe6a637df351d3e3aee373ac645e35fe170cfcd1ceb0735724895f029365b8c, empreinte du corps 0339fe0f8a9ee3989f4c526cb97c24d2a533963376b13421f3dea5a66bf9ccaf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1974/11/19/n1/jo, /lu-legilux/loi-1974-11-19-n1/1974-11-26--99ae34e454f4614802fe9a663df738fb034bdfb8cd1920d9c00af46143239a01/fra/article_unique

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