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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2018-08-14 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_2

Cité d’après loi-2005-03-21-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2005-04-09 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2018-08-14).

Art. 2.Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de cent vingt millions d'euros à prix constants aux conditions économiques de juin 2001 sans préjudice d'une adaptation des paiements annuels en fonction de l'évolution des conditions économiques telle que déterminée par l'évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro. Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes, les droits de douane et les charges similaires liés à l'acquisition de l'avion de transport militaire A400M.

Empreinte du texte 9704d21b482a6861aca1eeaefb547067cd5cf31560450aff7f970632e7363438, empreinte du corps 9d01252c6258e58855115f086230c12ed64e5b4e529a492d9f1c73a3f550e39a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/jo, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2005-04-09--89a3f7450cbdd9831ab0eeb0db18b6c7a579adb73241107eebee104abfdbfb3b/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 avril 2005
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 avril 2005 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2005-04-09--89a3f7450cbdd9831ab0eeb0db18b6c7a579adb73241107eebee104abfdbfb3b/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 9 avril 2005
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2005-04-09--89a3f7450cbdd9831ab0eeb0db18b6c7a579adb73241107eebee104abfdbfb3b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2005-04-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 39 de 2005 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2005/a39)
Date de publication (éditeur) : 2005-04-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 9704d21b482a6861aca1eeaefb547067cd5cf31560450aff7f970632e7363438
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2005-04-09 en fra.

loi-2005-03-21-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2005-04-09 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2018-08-14)

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3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à acquérir, par l'intermédiaire de la Belgique, un avion de transport militaire A400M répondant aux conditions de la fiche européenne de caractéristique militaire.

    Empreinte du texte 7cc645251a2885f4e3479748424544790295789fb25b8d83e1b8782c623f664c, empreinte du corps 9d01252c6258e58855115f086230c12ed64e5b4e529a492d9f1c73a3f550e39a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/jo, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2005-04-09--89a3f7450cbdd9831ab0eeb0db18b6c7a579adb73241107eebee104abfdbfb3b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de cent vingt millions d'euros à prix constants aux conditions économiques de juin 2001 sans préjudice d'une adaptation des paiements annuels en fonction de l'évolution des conditions économiques telle que déterminée par l'évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro. Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes, les droits de douane et les charges similaires liés à l'acquisition de l'avion de transport militaire A400M.

    Empreinte du texte 9704d21b482a6861aca1eeaefb547067cd5cf31560450aff7f970632e7363438, empreinte du corps 9d01252c6258e58855115f086230c12ed64e5b4e529a492d9f1c73a3f550e39a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/jo, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2005-04-09--89a3f7450cbdd9831ab0eeb0db18b6c7a579adb73241107eebee104abfdbfb3b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses occasionnées par l'acquisition de l'avion de transport militaire A400M sont liquidées à charge du fonds d'équipement militaire créé par l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire.

    Empreinte du texte 75a8c8a9014235c8d9d46dee1c5027c9ea8e1227f8a3226ee855d996fe3981bd, empreinte du corps 9d01252c6258e58855115f086230c12ed64e5b4e529a492d9f1c73a3f550e39a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/jo, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2005-04-09--89a3f7450cbdd9831ab0eeb0db18b6c7a579adb73241107eebee104abfdbfb3b/fra/art_3

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