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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2005-03-21-n1, fra, la version applicable à partir du 2018-08-14.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à acquérir, par l'intermédiaire de la Belgique, un avion de transport militaire A400M répondant aux conditions de la fiche européenne de caractéristique militaire.

La date propre de cet article est le 2005-04-08 ; sa version s’applique à partir du 2018-08-14.

Empreinte du texte 7cc645251a2885f4e3479748424544790295789fb25b8d83e1b8782c623f664c, empreinte du corps 87fdd139bc7ccd38734afdf08230b786728ec55e226414a9f7899463160034c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/consolide/20180814, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 21 mars 2005
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 21 mars 2005 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 21 mars 2005
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/consolide/20180814
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 14/08/2018 : Loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M.
Version : applicable à partir du 2018-08-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 39 de 2005 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2005/a39)
Date de publication (éditeur) : 2005-04-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 7cc645251a2885f4e3479748424544790295789fb25b8d83e1b8782c623f664c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

loi-2005-03-21-n1, fra, la version applicable à partir du 2018-08-14

/lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à acquérir, par l'intermédiaire de la Belgique, un avion de transport militaire A400M répondant aux conditions de la fiche européenne de caractéristique militaire.

    La date propre de cet article est le 2005-04-08 ; sa version s’applique à partir du 2018-08-14.

    Empreinte du texte 7cc645251a2885f4e3479748424544790295789fb25b8d83e1b8782c623f664c, empreinte du corps 87fdd139bc7ccd38734afdf08230b786728ec55e226414a9f7899463160034c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/consolide/20180814, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par l’acquisition de l’avion de transport militaire A400M ne peuvent dépasser le montant de cent vingt millions d’euros à prix constants aux conditions économiques de juin 2001 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro. Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes, les droits de douane et les charges similaires liés à l’acquisition de l’avion de transport militaire A400M.Les dépenses occasionnées par l’exploitation, le fonctionnement et le soutien en service de l’avion de transport militaire A400M sur une durée estimée de trente-cinq ans, ne peuvent dépasser le montant de 420 000 000 euros à prix constants aux conditions économiques d’octobre 2017 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro. Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes et les droits de douane.
    1. [1] Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M.

    Empreinte du texte 3b38b5e9a4c0a69a96a70c514468609f971a01dc6a56f5ffc80f88bf1c5612bc, empreinte du corps 87fdd139bc7ccd38734afdf08230b786728ec55e226414a9f7899463160034c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/consolide/20180814, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses occasionnées par l'acquisition de l'avion de transport militaire A400M sont liquidées à charge du fonds d'équipement militaire créé par l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire.Les dépenses occasionnées par l’exploitation, le fonctionnement et le soutien en service de l’avion de transport militaire A400M sont à charge des crédits de la Direction de la Défense.
    1. [2] Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M.

    Empreinte du texte ad0910a9f8170474a0dacb9f5a19e50b2662da01dd6221cf8d0268a52a57a36b, empreinte du corps 87fdd139bc7ccd38734afdf08230b786728ec55e226414a9f7899463160034c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/03/21/n1/consolide/20180814, /lu-legilux/loi-2005-03-21-n1/2018-08-14--5ddc7e5356e8db2834aae1aad7622d2a4efcb9d5f6cc5d408372d5df326159d5/fra/art_3

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