LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après loi-2016-07-05-n1, fra, la version applicable à partir du 2020-08-25.

Art. 2.Les dépenses occasionnées en vertu de l’article 1er ne peuvent dépasser le montant de 598 400 000 euros à prix constants aux conditions économiques de 2019 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro.Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée.
  1. [1] Loi du 21 août 2020 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT).

Empreinte du texte a44c656ca2021c17a25eccb0ff6e4ad000b4306a1118ff53693ce1857927129f, empreinte du corps e64b86cb25aed1323772a06c6ec693d6426b8f8c7abcd5d14449dd08057aee3d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n1/consolide/20200825, /lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 5 juillet 2016
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 5 juillet 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 5 juillet 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n1/consolide/20200825
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 25/08/2020 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport» (MRTT).
Version : applicable à partir du 2020-08-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 117 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a117)
Date de publication (éditeur) : 2016-07-05
Empreinte du texte (SHA-256) : a44c656ca2021c17a25eccb0ff6e4ad000b4306a1118ff53693ce1857927129f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

loi-2016-07-05-n1, fra, la version applicable à partir du 2020-08-25

/lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n1/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport», qui consiste dans l'acquisition et l'opération en commun par plusieurs pays partenaires d'une capacité européenne mutualisée et multi-rôle de ravitaillement en vol, de transport et d'évacuation médicale stratégiques, sur une durée de trente ans.

    La date propre de cet article est le 2016-07-09 ; sa version s’applique à partir du 2020-08-25.

    Empreinte du texte 669a564992086ebfa98a9886b7baddfffc8ed84e8958212aa0fbbd91e70a838c, empreinte du corps e64b86cb25aed1323772a06c6ec693d6426b8f8c7abcd5d14449dd08057aee3d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n1/consolide/20200825, /lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées en vertu de l’article 1er ne peuvent dépasser le montant de 598 400 000 euros à prix constants aux conditions économiques de 2019 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro.Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée.
    1. [1] Loi du 21 août 2020 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT).

    Empreinte du texte a44c656ca2021c17a25eccb0ff6e4ad000b4306a1118ff53693ce1857927129f, empreinte du corps e64b86cb25aed1323772a06c6ec693d6426b8f8c7abcd5d14449dd08057aee3d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n1/consolide/20200825, /lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses occasionnées par la présente loi sont imputées sur le Fonds d'équipement militaire créé par l'article 2 de la loi modifiée du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire.

    La date propre de cet article est le 2016-07-09 ; sa version s’applique à partir du 2020-08-25.

    Empreinte du texte 546c7cc9b609693c69b43aedc86c047018bf27ec58a27f374dc4cbd18e2d0adb, empreinte du corps e64b86cb25aed1323772a06c6ec693d6426b8f8c7abcd5d14449dd08057aee3d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n1/consolide/20200825, /lu-legilux/loi-2016-07-05-n1/2020-08-25--b4fe063e0eff638e5539ac1d236906388c13daa63b0b0c955303eb1970901bed/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to