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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après loi-2017-03-08-a288, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur).
Art. 1er.Est approuvée la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961.Empreinte du texte 08e38331b1be4ac5d2bff5c421f6d3e82fa46c96a7a359a361ef94975547eb14, empreinte du corps f3fd48e6ed88a93662de1388751871b57c0d32294b67908341c12f3635925f83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a288/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a288/2017-03-21--61c88d4f0199627a1561f9d7ace1837ff312789ce4b0749bfc981cc1ed1956e0/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er de la loi du 8 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017
- Avec son permalien
- Art. 1er de la loi du 8 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-03-08-a288/2017-03-21--61c88d4f0199627a1561f9d7ace1837ff312789ce4b0749bfc981cc1ed1956e0/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er de la loi du 8 mars 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 mars 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-03-08-a288/2017-03-21--61c88d4f0199627a1561f9d7ace1837ff312789ce4b0749bfc981cc1ed1956e0/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a288/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de \n1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; \n2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; \n3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 288 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a288)
Date de publication (éditeur) : 2017-03-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 08e38331b1be4ac5d2bff5c421f6d3e82fa46c96a7a359a361ef94975547eb14
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a288/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a288/jo.
loi-2017-03-08-a288, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-03-21 (éditeur)
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Est approuvée la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961.
Empreinte du texte
08e38331b1be4ac5d2bff5c421f6d3e82fa46c96a7a359a361ef94975547eb14, empreinte du corpsf3fd48e6ed88a93662de1388751871b57c0d32294b67908341c12f3635925f83, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a288/jo,/lu-legilux/loi-2017-03-08-a288/2017-03-21--61c88d4f0199627a1561f9d7ace1837ff312789ce4b0749bfc981cc1ed1956e0/fra/art_1erart_2
Art. 2.Est approuvée la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997.
Empreinte du texte
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Art. 3.Est approuvée la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.
Empreinte du texte
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