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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/20/a672/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-07-20-a672, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-31 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2017-07-20-a672/2017-07-31--ec23dc995205113be3cf553c5afab5974e2083c07823fd9891ea92a62f9c306b/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l'Accord entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015.

    Empreinte du texte 945ba4f988a057479ed9124d9186d816c98333039037181d76a9c6804841dd3b, empreinte du corps 79e6e342b6325cd6d078a5737dc3a11cc73f1e06528c8293b6e6ba4d3f75296d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/20/a672/jo, /lu-legilux/loi-2017-07-20-a672/2017-07-31--ec23dc995205113be3cf553c5afab5974e2083c07823fd9891ea92a62f9c306b/fra/article_unique

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