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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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article_unique

Cité d’après loi-2017-07-28-a704, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur).

Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016.

Empreinte du texte 7b6e5cc2f429123820a13d47dc07287c0bd1b795162e9364c074308145ee576f, empreinte du corps 02cf17423b96e5eec79078fc3dc00c306b08363af53a2a887174681502e75b6c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a704/jo, /lu-legilux/loi-2017-07-28-a704/2017-08-13--f846f23fc9c96c2995618538fe8cdb075d686720f0b6dbaa0a0fbc4e00788402/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 28 juillet 2017 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 28 juillet 2017 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-07-28-a704/2017-08-13--f846f23fc9c96c2995618538fe8cdb075d686720f0b6dbaa0a0fbc4e00788402/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 28 juillet 2017 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-07-28-a704/2017-08-13--f846f23fc9c96c2995618538fe8cdb075d686720f0b6dbaa0a0fbc4e00788402/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a704/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 28 juillet 2017 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 704 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a704)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 7b6e5cc2f429123820a13d47dc07287c0bd1b795162e9364c074308145ee576f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a704/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a704/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-07-28-a704, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2017-07-28-a704/2017-08-13--f846f23fc9c96c2995618538fe8cdb075d686720f0b6dbaa0a0fbc4e00788402/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016.

    Empreinte du texte 7b6e5cc2f429123820a13d47dc07287c0bd1b795162e9364c074308145ee576f, empreinte du corps 02cf17423b96e5eec79078fc3dc00c306b08363af53a2a887174681502e75b6c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a704/jo, /lu-legilux/loi-2017-07-28-a704/2017-08-13--f846f23fc9c96c2995618538fe8cdb075d686720f0b6dbaa0a0fbc4e00788402/fra/article_unique

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