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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/02/03/a112/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-02-03-a112, fra, la version applicable à partir du 2018-02-11

/lu-legilux/loi-2018-02-03-a112/2018-02-11--15110c3b163512c7ca1048658eef2f5dbf92335f6ff065b1e198bc42583631b5/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015.

    Empreinte du texte 2d2ba5cee15c75de7c127122d52f2c47a58a794e63f77b374d9693b2d89b2983, empreinte du corps 6f97ea8b2d9e5697438ec6d630d8f64c1dade0fcedf6f45e01e1b2b4298a662f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/02/03/a112/jo, /lu-legilux/loi-2018-02-03-a112/2018-02-11--15110c3b163512c7ca1048658eef2f5dbf92335f6ff065b1e198bc42583631b5/fra/article_unique

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