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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-06-27-a540, fra, la version applicable à partir du 2018-07-06.

Article unique.À l’article 3, point 18 et à l’article 7, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, les termes « de la catégorie F4 » sont remplacés par les termes « des catégories F3 et F4 ».

Empreinte du texte b6155f5c0da8b4b19efefad9742fda5064271cf8dd33f881710527c67d066ce2, empreinte du corps 4eef2a7ec86475fefde3156482ee4af866a3ec7fe9dec28b821fb78d8ae8561c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a540/jo, /lu-legilux/loi-2018-06-27-a540/2018-07-06--b90dc6fc55f304cc365470695bd8a0e98aaca8d5dc7c30351fe82729442bc1be/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, dans sa version applicable au 6 juillet 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, dans sa version applicable au 6 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-06-27-a540/2018-07-06--b90dc6fc55f304cc365470695bd8a0e98aaca8d5dc7c30351fe82729442bc1be/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, dans sa version applicable au 6 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-06-27-a540/2018-07-06--b90dc6fc55f304cc365470695bd8a0e98aaca8d5dc7c30351fe82729442bc1be/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a540/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.
Version : applicable à partir du 2018-07-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 540 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a540)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-02
Empreinte du texte (SHA-256) : b6155f5c0da8b4b19efefad9742fda5064271cf8dd33f881710527c67d066ce2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a540/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a540/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-06-27-a540, fra, la version applicable à partir du 2018-07-06

/lu-legilux/loi-2018-06-27-a540/2018-07-06--b90dc6fc55f304cc365470695bd8a0e98aaca8d5dc7c30351fe82729442bc1be/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.À l’article 3, point 18 et à l’article 7, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, les termes « de la catégorie F4 » sont remplacés par les termes « des catégories F3 et F4 ».

    Empreinte du texte b6155f5c0da8b4b19efefad9742fda5064271cf8dd33f881710527c67d066ce2, empreinte du corps 4eef2a7ec86475fefde3156482ee4af866a3ec7fe9dec28b821fb78d8ae8561c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a540/jo, /lu-legilux/loi-2018-06-27-a540/2018-07-06--b90dc6fc55f304cc365470695bd8a0e98aaca8d5dc7c30351fe82729442bc1be/fra/article_unique

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