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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-21-a777, fra, la version applicable à partir du 2018-09-10

/lu-legilux/loi-2018-08-21-a777/2018-09-10--f555dee42bdcf28245216f4705d6c842609b077e62b1afb14dda0f52dc615724/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.L’article 4 de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains est modifiée comme suit :À l’alinéa 1er, le terme « six » est remplacé par celui de « sept ».Entre les alinéas 4 et 5, est inséré un nouvel alinéa, libellé comme suit : « Un administrateur est désigné par le Conseil communal de Mondorf-les-Bains, parmi les membres de son Collège des bourgmestre et échevins.  » L’alinéa 7 est complété par le texte suivant : « , à l’exception du mandat du membre du collège des bourgmestre et échevins, qui prend fin avec l’entrée en fonctions d’un nouveau conseil communal ou de la nomination d’un nouveau collège des bourgmestre et échevins. »

    Empreinte du texte 29cefa14060cab2604f648a476d7a68006dd6d8ca6a3913d5d22fac8585d7149, empreinte du corps 84d5e54b8e5e507835ca780ec2205ad78e15dc168ae20865563131b57962cb97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a777/2018-09-10--f555dee42bdcf28245216f4705d6c842609b077e62b1afb14dda0f52dc615724/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.À l’article 1er, alinéa 1er, de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, est inséré, entre le dix-huitième et le dix-neuvième tiret, un nouveau tiret, libellé comme suit : ostéopathe ».

    Empreinte du texte 892d84e5ab903065ff9f0285e3344a12d6abc47fef9c871131020e3aa4da1928, empreinte du corps 84d5e54b8e5e507835ca780ec2205ad78e15dc168ae20865563131b57962cb97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a777/2018-09-10--f555dee42bdcf28245216f4705d6c842609b077e62b1afb14dda0f52dc615724/fra/art_ii

  3. art_iii

    Art. III.La loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac est modifiée comme suit :À l’article 6, paragraphe 1er, au point 18, l’alinéa 2 devient le nouveau point « 19. ».À l’article 9, le paragraphe 5 est complété par une deuxième phrase, libellée comme suit : « Sont également interdites l'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac, ainsi que de cigarettes électroniques et de flacons de recharge vendus à distance.  »

    Empreinte du texte 8369047c4d4864ed2a671082cd45b2996604a57647324d4baa4e30f33825ec24, empreinte du corps 84d5e54b8e5e507835ca780ec2205ad78e15dc168ae20865563131b57962cb97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a777/2018-09-10--f555dee42bdcf28245216f4705d6c842609b077e62b1afb14dda0f52dc615724/fra/art_iii

  4. art_iv

    Art. IV.Après l’article 2bis de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute, il est inséré un nouvel article 2ter, libellé comme suit : « Art. 2ter.Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1er, lettres b) et c), le médecin-spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie ou en psychiatrie infantile qui ne remplit pas les conditions de formation prévues à cet endroit, peut être autorisé par le ministre ayant la santé dans ses attributions d’exercer la profession de psychothérapeute à condition de pouvoir faire état d’une formation spécifique en psychothérapie d’au moins 450 heures. »

    Empreinte du texte 3821ce1c9b3e645dde6b0323bf9796dc4a3d4c75f5936e7b72b737b85b414918, empreinte du corps 84d5e54b8e5e507835ca780ec2205ad78e15dc168ae20865563131b57962cb97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a777/2018-09-10--f555dee42bdcf28245216f4705d6c842609b077e62b1afb14dda0f52dc615724/fra/art_iv

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