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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2018-09-14-a853, fra, la version applicable à partir du 2018-09-24.

Art. 2.(1)Les dépenses engagées au titre des travaux visés à l’article 1er, paragraphe 1er, ne peuvent dépasser le montant de 36 453 858 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.(2)Les dépenses engagées au titre des travaux visés à l’article 1er, paragraphes 2 à 5, ne peuvent dépasser le montant de 93 546 508 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction du 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction

Empreinte du texte e502fa8ce78dc0d3e275eeb4d6b675fb094e02cd35d42020db4ac6f9d0884047, empreinte du corps a6cf3c5b9ffd10461081fa297fbfc74011e17e188e87cf5b2ab0d92cab551aa1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 14 septembre 2018, dans sa version applicable au 24 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 14 septembre 2018, dans sa version applicable au 24 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 14 septembre 2018, dans sa version applicable au 24 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :\n1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;\n2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;\n3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.
Version : applicable à partir du 2018-09-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 853 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a853)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-20
Empreinte du texte (SHA-256) : e502fa8ce78dc0d3e275eeb4d6b675fb094e02cd35d42020db4ac6f9d0884047
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-09-14-a853, fra, la version applicable à partir du 2018-09-24

/lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren en vue du traitement des eaux résiduaires urbaines issues des localités situées dans ce bassin, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, ci-après « SIDEST ».(2)Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig à la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SIDEST.(3)Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction des infrastructures de raccordement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département des travaux publics du Ministère du développement durable et des infrastructures.(4)Le Gouvernement est autorisé à financer les travaux du bassin de stockage des eaux pluviales en provenance de la zone aéroportuaire, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SIDEST.(5)Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des infrastructures de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SIDEST.

    Empreinte du texte 9d355eeea875921c87295e0f114ef69dcbe6b91dcb4093ebfe55da6081ae81a7, empreinte du corps a6cf3c5b9ffd10461081fa297fbfc74011e17e188e87cf5b2ab0d92cab551aa1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Les dépenses engagées au titre des travaux visés à l’article 1er, paragraphe 1er, ne peuvent dépasser le montant de 36 453 858 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.(2)Les dépenses engagées au titre des travaux visés à l’article 1er, paragraphes 2 à 5, ne peuvent dépasser le montant de 93 546 508 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction du 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction

    Empreinte du texte e502fa8ce78dc0d3e275eeb4d6b675fb094e02cd35d42020db4ac6f9d0884047, empreinte du corps a6cf3c5b9ffd10461081fa297fbfc74011e17e188e87cf5b2ab0d92cab551aa1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.(1)Les dépenses occasionnées par l'exécution de l'article 1er, paragraphe 1er de la présente loi sont imputées sur les crédits du Fonds pour la gestion de l'eau.(2)Les dépenses occasionnées par l'exécution de l'article 1er, paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la présente loi sont imputées sur les crédits du budget des dépenses en capital du Ministère du développement durable et des infrastructures.

    Empreinte du texte cbb44e9bb16d60f4bfa0988b90a595be521f8e6ef79e48e1f3f27168606bbe28, empreinte du corps a6cf3c5b9ffd10461081fa297fbfc74011e17e188e87cf5b2ab0d92cab551aa1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les dépenses occasionnées par l'exécution de l'article 1er, paragraphes 3, 4 et 5 de la présente loi seront à rembourser à l'État par l'exploitant de l'aéroport de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8b73db77773b9cf4470c04e6522d42a333a0e838d5627d1f1744facd7125c400, empreinte du corps a6cf3c5b9ffd10461081fa297fbfc74011e17e188e87cf5b2ab0d92cab551aa1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/14/a853/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-14-a853/2018-09-24--7c487e27aa4a870a2a9471beb19d781939ba976536595ff88dfbe0eeb162010c/fra/art_4

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