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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-03-07-a154, fra, la version applicable à partir du 2019-03-18.

Article unique.Sont approuvés les amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Empreinte du texte 5761936dc03a9de6c38c7e7055be386b9db921b04825788f081ada6016e2fc93, empreinte du corps 1773cf81922cdc99a8493e3739f756200c2fb89de163505986fd80f70756953c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/07/a154/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-07-a154/2019-03-18--9fad0cae9ceabe768b9a24418bda5d28a6e75205697709185eea03b6f50429cc/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle: Art. unique de la loi du 7 mars 2019, dans sa version applicable au 18 mars 2019
Avec son permalien: Art. unique de la loi du 7 mars 2019, dans sa version applicable au 18 mars 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-03-07-a154/2019-03-18--9fad0cae9ceabe768b9a24418bda5d28a6e75205697709185eea03b6f50429cc/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification: Art. unique de la loi du 7 mars 2019, dans sa version applicable au 18 mars 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-03-07-a154/2019-03-18--9fad0cae9ceabe768b9a24418bda5d28a6e75205697709185eea03b6f50429cc/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/07/a154/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Version : applicable à partir du 2019-03-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 154 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a154)
Date de publication (éditeur) : 2019-03-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 5761936dc03a9de6c38c7e7055be386b9db921b04825788f081ada6016e2fc93
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/07/a154/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/07/a154/jo.

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loi-2019-03-07-a154, fra, la version applicable à partir du 2019-03-18

/lu-legilux/loi-2019-03-07-a154/2019-03-18--9fad0cae9ceabe768b9a24418bda5d28a6e75205697709185eea03b6f50429cc/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

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Article unique.Sont approuvés les amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Empreinte du texte 5761936dc03a9de6c38c7e7055be386b9db921b04825788f081ada6016e2fc93, empreinte du corps 1773cf81922cdc99a8493e3739f756200c2fb89de163505986fd80f70756953c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/07/a154/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-07-a154/2019-03-18--9fad0cae9ceabe768b9a24418bda5d28a6e75205697709185eea03b6f50429cc/fra/article_unique

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