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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a233/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-04-08-a233, fra, la version applicable à partir du 2019-04-13

/lu-legilux/loi-2019-04-08-a233/2019-04-13--0fd3ec7a032e5d895f31122472c9bf924ede5d16858ab2e704389c86bb16fc91/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art__art_1er

    « Art. 1er.Est approuvé le protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017.

    Empreinte du texte c99a1e2d7118510c5f148ca466a1489f056e700aa70c565d43eba147b5916cf8, empreinte du corps ae19005ccf9161994929a929e797cfc9d29ad0cc11611b587c960a5036f19c06, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a233/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-08-a233/2019-04-13--0fd3ec7a032e5d895f31122472c9bf924ede5d16858ab2e704389c86bb16fc91/fra/art__art_1er

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