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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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article_unique
Cité d’après loi-2019-05-16-a326, fra, la version applicable à partir du 2019-05-24.
Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, article 56, signé le 6 octobre 2016.Empreinte du texte 7ea45c30c69edf8657e24ea052d7a8541b989ffb37c56b41a1e915dc920ff963, empreinte du corps 571fadcf0f9e605004a6912a487f9e62e6224502e8225b908abd9ac0d3b194ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a326/jo, /lu-legilux/loi-2019-05-16-a326/2019-05-24--9de5e31ee4653e82fbc213ec1ef34f36e185eae105c1c128dc1ffbe40cb08fd8/fra/article_unique
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. unique de la loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016, dans sa version applicable au 24 mai 2019
- Avec son permalien
- Art. unique de la loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016, dans sa version applicable au 24 mai 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-05-16-a326/2019-05-24--9de5e31ee4653e82fbc213ec1ef34f36e185eae105c1c128dc1ffbe40cb08fd8/fra/article_unique)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. unique de la loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016, dans sa version applicable au 24 mai 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-05-16-a326/2019-05-24--9de5e31ee4653e82fbc213ec1ef34f36e185eae105c1c128dc1ffbe40cb08fd8/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a326/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016.
Version : applicable à partir du 2019-05-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 326 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a326)
Date de publication (éditeur) : 2019-05-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 7ea45c30c69edf8657e24ea052d7a8541b989ffb37c56b41a1e915dc920ff963
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a326/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a326/jo.
loi-2019-05-16-a326, fra, la version applicable à partir du 2019-05-24
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
article_unique
Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, article 56, signé le 6 octobre 2016.
Empreinte du texte
7ea45c30c69edf8657e24ea052d7a8541b989ffb37c56b41a1e915dc920ff963, empreinte du corps571fadcf0f9e605004a6912a487f9e62e6224502e8225b908abd9ac0d3b194ab, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a326/jo,/lu-legilux/loi-2019-05-16-a326/2019-05-24--9de5e31ee4653e82fbc213ec1ef34f36e185eae105c1c128dc1ffbe40cb08fd8/fra/article_unique
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