Le texte à une date

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-07-12-a497, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16

/lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra

34 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 6 ; date propre différente de celle de la version : 0.

1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_2

   Art. 2.À l’article L. 234-56, paragraphe 1er, alinéa 1er, du même code, les termes « d’un contrat d’apprentissage ou » sont insérés entre ceux de « dans le cadre » et « d’un contrat de louage de services ».

   Empreinte du texte 862803a1852f5571b504d2c63190ddc5479b11acee022b341b0fdaa140929db6, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_2

2. art_3

   Art. 3.À l’article L. 234-59 du même code, l’alinéa 2 est complété par la disposition suivante :« Peuvent encore bénéficier de ce congé les personnes liées par un contrat d’apprentissage qui se préparent et se présentent à un championnat mondial, européen ou luxembourgeois des métiers. ».

   Empreinte du texte b104fd3b7a2063766d59e1c5232d09ec58dad92b2347cfde1b9dba9d7169d20c, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_3

3. art_4

   Art. 4.À l’article L. 542-13, paragraphe 3, alinéa 1er, du même code, le terme « externe(s) » est remplacé par celui de « interne(s) ».

   Empreinte du texte 5a7b5ed0aa15f39acb864b3fdcfb4f9f65831ae3cc6818315642bafd8eb56671, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_4

4. art_5

   Art. 5.À l’article L. 631-2 du même code, le point 43 est supprimé.

   Empreinte du texte 6b885d40104d7e68b350b38843dcac786a1de82ecfbf8e6ba8618b6ca3259e0d, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_5

5. art_6

   Art. 6.À l’article 4 de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail, la disposition « la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle » est supprimée.

   Empreinte du texte c1ec97680de5b32f12cd5b842787a62b6b307b1842c6b0daae668c0d5159b2f8, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_6

6. art_7

   Art. 7.Dans l’ensemble du texte de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle les mots « contrat de stage », « un contrat de stage » et « le contrat de stage » sont remplacés respectivement par ceux de « convention de stage », « une convention de stage » et « la convention de stage ».

   Empreinte du texte 752bc064d2d781d5c71ee1d1da68583488642b873b3fbb9d79594a0e30867f02, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_7

7. art_8

   Art. 8.À l’article 2 de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 1er est modifié comme suit : Au point 4, le terme « travailleurs » est remplacé par celui de « salariés » ;Au point 5, les termes «  les tâches et activités d’ » sont insérés entre ceux de « pour exercer » et « une profession » ;Au point 6, les termes « compétences menant à une qualification partielle » sont remplacés par ceux de « modules développant les compétences d’un domaine d’apprentissage spécifique » ;Au point 8, les termes « d’un domaine d’activités déterminé, acquises dans les métiers ou pro­fessions » sont remplacés par ceux de « appartenant au profil de formation d’un métier ou d’une profession, qui mène à un diplôme ou un certificat » ;Le point 10 est remplacé par le point suivant :organisme de formation : toute personne physique ou morale qui offre un poste d’appren­tissage ou de stage et qui dispose du droit de former selon les dispositions de l’article L. 111-1 du Code du travail ; » ;Au point 11, le terme « pratique » est remplacé par les termes de « en milieu professionnel » ;Le point 12 est complété par les termes « dans un centre de formation public sous convention de formation » ;Au point 13, le terme « pratique » est remplacé par les termes de « en milieu professionnel » ;Le point 20 est remplacé par le point suivant :domaine d’apprentissage : un ensemble homogène de compétences professionnelles, sociales et personnelles provenant d’un ou de plusieurs domaines d’activités tels que définis dans le profil professionnel et le profil de formation et préparant à l’exécution d’un certain nombre de tâches et d’activités de la profession ou du métier visé ; » ;Au point 24, les termes « d’actes professionnels nécessaires pour pouvoir travailler dans » sont remplacés par ceux de « de tâches et d’activités appartenant à » ;Au point 27, les termes « unités capitalisables » sont remplacés par le terme de «  modules » ;Sont ajoutés les points 28 à 33 suivants :patron formateur :le patron si l’organisme de formation est une personne physique ;le représentant légal si l’organisme de formation est une personne morale ;enseignement général : l’ensemble qui regroupe l’enseignement des langues, l’éducation à la citoyenneté et l’éducation physique et sportive ;Service : le Service de la formation professionnelle prévu à l’article 51 ;ministre : le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions ;profil de formation : l’ensemble des compétences pour chaque domaine d’apprentissage ;convention de formation : convention signée entre le Service et l’élève apprenti préparant au centre de formation public son accès à la formation professionnelle de base en deuxième année dans le secteur privé ; » ;L’alinéa 2 est supprimé.

   Empreinte du texte 765c7e4f14c72b0c72d97133cf21399cca7f365e80c771187dcd4396673b43e8, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_8

8. art_9

   Art. 9.À l’article 4 de la même loi, les termes « de la formation professionnelle » sont insérés entre ceux de « mise en œuvre » et « sont accompagnées ».

   Empreinte du texte 52cf8c8344c155ee96b6d0d42e4f52c406afa4b13bec1119c9a3da8990b1d9cc, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_9

9. art_10

   Art. 10.À l’article 5 de la même loi, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :Le paragraphe 1er, alinéa 1er, est modifié comme suit :Le point 4 est remplacé par le point suivant : le directeur de la Maison de l’orientation ; » ;Est ajouté le point 14 suivant :le directeur du Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques. » ;Au paragraphe 1er, alinéa 2, les termes « quatre premiers points » sont remplacés par ceux de « points 1 à 4 et 14 » et le terme « délégués » par celui de « membres » ;Il est ajouté un paragraphe 2 rédigé comme suit : « (2)Il est créé un groupe de pilotage de la formation professionnelle qui a les missions suivantes :coordonner le processus de développement de la formation professionnelle ; valider les travaux curriculaires réalisés dans le cadre du développement de la formation professionnelle.Ce groupe de pilotage comprend :le directeur à la formation professionnelle ; les directeurs adjoints à la formation professionnelle ; deux délégués du Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ; deux délégués du collège des directeurs de l’enseignement secondaire général ; deux délégués de chacune des chambres professionnelles ; deux délégués des coordinateurs des équipes curriculaires.En dehors des membres prévus aux points 1 et 2, les membres du groupe de pilotage sont nommés pour une durée renouvelable de trois ans par le ministre sur proposition de leur organisme d’origine. La présidence du groupe de pilotage est assurée par le directeur à la formation professionnelle ou par un des directeurs adjoints. En cas de besoin, le groupe de pilotage de la réforme professionnelle peut s’adjoindre des experts.Le fonctionnement du groupe de pilotage et l’indemnisation des membres sont fixés par règlement grand-ducal.  »

   Empreinte du texte ffb92b3d372494543ca916ef8de40e8ba1d562e1e0aba657a740f75eff08ced7, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_10

10. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_12

    Art. 12.À l’article 6 de la même loi, les termes « , qui fait partie du régime professionnel, » sont supprimés.

    Empreinte du texte 7bce5c2501722b95ffc66bc3050b58305f83c04c43415977fcdf203047360bbe, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_12

11. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_14

    Art. 14.L’article 8 de la même loi est complété par les alinéas suivants : « Le statut des apprenants sans contrat d’apprentissage dans un centre de formation public, admis à la formation professionnelle de base, est celui d’élève apprenti. Une convention de formation est conclue entre le Service et l’élève apprenti ou son représentant légal. La convention de formation mentionne obligatoirement :les nom, prénoms, numéro de matricule et domicile de l’élève apprenti, s’il est mineur, les nom, prénoms et domicile de son représentant légal ;le métier ou la profession ;la date de la signature, la date du début et la durée de la convention de formation ; le lieu de formation et l’établissement choisi pendant la formation patronale ; les droits et devoirs des parties ; les dispositions concernant le congé ;l’organisation des cours et des éventuels stages en entreprises.Le modèle de la convention est fixé par le ministre. »

    Empreinte du texte 7f795e9490093355ab95186aa63d42607d3fe5ea89e7d7b2c1ee3a3738234598, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_14

12. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_16

    Art. 16.L’article 14 de la même loi est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « l’article 38 » sont remplacés par ceux de « l’article L. 111-11 du Code du travail » ;Les alinéas 3 et 4 sont supprimés.

    Empreinte du texte a4aa3ae026ceb20f6e5f4b7380c0db2381061d6d4d0ff4c39b945f8d8474a728, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_16

13. art_17

    Art. 17.L’article 16, alinéa 2, de la même loi est complété par les termes « , soit sous contrat d’apprentissage, soit sous convention de stage de formation. ».

    Empreinte du texte 5ff297346b58612ae89a5329d64740be4f5be20bf3a0ef4902e7952d40d418d5, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_17

14. art_18

    Art. 18.L’article 17 de la même loi est complété par l’alinéa suivant : « Si la formation est organisée à plein temps au lycée, des périodes de stage sont prévues, si la formation se fait sous contrat d’apprentissage, aucun stage n’est prévu. »

    Empreinte du texte 2ad5385524b429a00c1c59f3541234af5c13bdcf3e50ffab564a5192477254a5, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_18

15. art_19

    Art. 19.Les articles 18 à 27 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte 64bbebaf030de8f771cba14fd193f4d7b65cb59da222f521f8602f6bc863e7a4, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_19

16. art_20

    Art. 20.À l’article 28 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Les paragraphes 1er et 2 sont remplacés par les paragraphes suivants :« (1)L’accès à la formation professionnelle initiale se fait sur base d’un avis d’orientation contrai­gnant dont l’élève bénéficie après la classe de 9e ou d’une décision de promotion et d’un avis d’orientation dont l’élève bénéficie après la classe de 5e.(2)Les candidats âgés d’au moins seize ans, n’ayant pas réussi cette classe de 9e ou de 5e, peuvent présenter au ministre une demande de reconnaissance d’équivalence de leurs études. La demande est accompagnée d’une motivation circonstanciée, de l’accord des parents, s’il est mineur, et d’un rapport de la Maison de l’orientation sur la situation de l’élève. Au vu de cette équivalence, le directeur du Service oriente l’élève vers la formation professionnelle. » ; Le paragraphe 3 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les termes « pour les élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique » sont supprimés ;À l’alinéa 6, les termes « ayant la Formation professionnelle dans ses attributions » sont supprimés.

    Empreinte du texte e6cd1ef3abc73978fc18f7ab434b440f5da917440cb9d9c52831d5f9e8b4a1a3, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_20

17. art_21

    Art. 21.À l’article 29 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, les termes « , qui prépare les élèves à la vie active, » sont supprimés ;L’alinéa 2 est modifié comme suit :Les termes « La formation professionnelle initiale se compose : » sont remplacés par ceux de « Dans la formation professionnelle initiale on distingue entre : » ;Au point 1, les dispositions « 1. du régime professionnel qui prépare au diplôme d’aptitude professionnelle. Les études ont une durée normale de trois ans. Le régime professionnel peut comprendre les divisions suivantes : » La voie de formation menant au diplôme d’aptitude professionnelle a une durée entre un et quatre ans et peut comporter les divisions suivantes : » ;Au point 2, les dispositions « 2. du régime de la formation de technicien qui prépare au diplôme de technicien. Les études ont une durée normale de quatre ans. Le régime de la formation de tech­nicien peut comprendre les divisions suivantes : » sont remplacées par la disposition suivante :La voie de formation menant au diplôme de technicien a une durée entre deux et quatre ans et peut comporter les divisions suivantes : » ;Au point 2, la lettre l) est remplacée par la lettre suivante :une division logistique » ;Au point 2, lettre m), le terme « en » est supprimé.Le dernier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :« Aux élèves ayant réussi 80 pour cent des modules obligatoires ou qui sont détenteurs du certi­ficat de capacité professionnelle est délivré un certificat de réussite de cinq années d’enseignement secondaire. ».

    Empreinte du texte 083f81b45f9c01531115673be5fd310d86384caa15c9d3e90a59f9186f34386a, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_21

18. art_22

    Art. 22.À l’article 30 de la même loi, le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « les professions et métiers qui s’apprennent sous contrat d’apprentissage, les professions et métiers qui s’apprennent sous convention de stage de formation, et ceux qui s’apprennent sous les deux types de contrat à la fois ;  »

    Empreinte du texte 1f70a0b4c682bd77db31273deba86154f2157e54fe318ddbc5e9b2f9a816107a, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_22

19. art_23

    Art. 23.À l’article 31 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Le paragraphe 1er est remplacé par le paragraphe suivant :« (1)Le ministre institue des équipes curriculaires par métier ou profession, respectivement par groupe de métiers ou professions.Les équipes curriculaires sont chargées d’élaborer les programmes-cadres comprenant les profils professionnels, les profils de formation, les carnets d’apprentissage, les carnets de stage et les pro­grammes directeurs pour les différents métiers et professions.Les équipes curriculaires sont responsables de la synchronisation entre la formation en milieu professionnel et la formation en milieu scolaire et pour l’agencement du parcours des différentes formations, de façon à rendre possible le passage des élèves entre les différents niveaux de qualification.Le profil professionnel détermine les tâches et les activités que les professionnels exécutent dans le cadre du métier ou de la profession.Le profil de formation détermine l’ensemble des compétences pour chaque domaine d’apprentissage.Le programme directeur détermine, pour chaque formation, la grille horaire, les unités capitali­sables ainsi que les descriptifs des modules. » ;Au paragraphe 2, point 2, les termes « de l’éducation » sont remplacés par le terme de « scolaire » ;Le paragraphe 3 est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « pratique et théorique » sont remplacés par ceux de « qui déterminent les situations d’apprentissage, les méthodes et les contenus des modules. » ;L’alinéa 3 est supprimé ;Il est complété par les paragraphes suivants : « (4)Des commissions nationales pour l’enseignement général élaborent, par niveau de formation, les référentiels d’évaluation et les programmes de formation des modules de l’enseignement général.(5)Le ministre institue des équipes d’évaluation chargées d’élaborer, d’organiser et d’évaluer, par formation, les projets intégrés définis à l’article 32.(6)Les modalités de fonctionnement des équipes curriculaires, des équipes d’évaluation, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général, l’indemnisation des membres, ainsi que la composition des commissions et des équipes d’évaluation sont fixées par règlement grand-ducal. »

    Empreinte du texte 8f583ce5c2f04ba54cc7b9ddbd08d520e386eb8e4ef2f150819c6bfaf9ec884c, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_23

20. art_24

    Art. 24.À l’article 32, alinéa 4, de la même loi, la deuxième phrase est supprimée.

    Empreinte du texte 832bb99d2f6b29353492971ca7d2a505db5f41204c5fe4e70029a426300dfdee, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_24

21. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_26

    Art. 26.À l’article 34 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 1, le terme « travailleur » est remplacé par celui de « salarié » ;À l’alinéa 3, le terme « acquis » est remplacé par celui de « réussis » ;L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 4 et 5 :« Le directeur à la formation professionnelle peut être représenté par un directeur adjoint à la formation professionnelle. » ;À l’alinéa 5 ancien, devenu l’alinéa 6, les termes « de l’autorité » sont remplacés par ceux de « , ainsi qu’un nombre égal de suppléants choisis selon les mêmes critères, » ;À l’alinéa 7 ancien, devenu l’alinéa 8, le terme « ministère » est remplacé par celui de « Service » ;À l’alinéa 13 ancien, devenu l’alinéa 14, les termes « de la formation professionnelle du ministère » sont supprimés.

    Empreinte du texte 66465d0ded730d240790e20c16273c5d0e97e6d8ff747a4a70246ebb0c6ad6bc, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_26

22. art_27

    Art. 27.À l’article 36 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Au paragraphe 1er, les termes « du détenteurs » sont supprimés ;Au paragraphe 2, les termes « classe du cycle supérieur du régime technique » sont remplacés par ceux de « des classes supérieures de l’enseignement secondaire général ».

    Empreinte du texte 871f48a5a60c0e5c397aee2f27926b2df9c42c878a7cc8e3a528ea6b7112f202, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_27

23. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_29

    Art. 29.L’article 38 de la même loi est abrogé.

    Empreinte du texte b2ecf80c0e10f6fc836cbb5b38a26c172bdbe657737e031b40902398d5af1c49, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_29

24. art_30

    Art. 30.L’article 40 de la même loi est modifié comme suit :Le paragraphe 1er est abrogé ;Le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : « Pour les formations qui se font sous une convention de stage de formation, les stages sont organisés et surveillés par l’office des stages institué dans chaque établissement scolaire offrant la formation en question.  »

    Empreinte du texte 43bc6b05f3f30113e70dbd268013e521fabd744d10fbaf6a82ef8ec2cfb19627, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_30

25. art_31

    Art. 31.L’intitulé du chapitre IV de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :« Chapitre IV.De la formation professionnelle continue, de la formation de reconversion profes­sionnelle et de la formation professionnelle de base et initiale en cours d’emploi ».

    Empreinte du texte 37faa034db032ab827f9b040ddd5b7a413c9b82250de69638d226a967a75a19b, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_31

26. art_32

    Art. 32.L’article 42 de la même loi est complété par les alinéas suivant :« La formation professionnelle de base et la formation professionnelle initiale peuvent être orga­nisées en cours d’emploi.Un règlement grand-ducal définit les métiers et les professions qui peuvent être organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi, les conditions d’admission et les modalités de fonctionnement. ».

    Empreinte du texte 5aabddbca52eaec17db0053690299a511af28f9e4ea3fddc6257aa25cfe15d21, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_32

27. art_33

    Art. 33.À l’article 43, paragraphe 1er, point 4, de la même loi, les termes « ayant la formation professionnelle dans ses attributions » sont supprimés.

    Empreinte du texte 1caed2b52ff98507629cda91eca5a9eebe4619a8c9b0f2656730f3a082e3ba7e, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_33

28. art_34

    Art. 34.À l’article 47 de la même loi, le terme « ministère » est remplacé par celui de « Service ».

    Empreinte du texte e1cc986c986cc88e208a7116f0694574f2dfd8b50193ae1e6ef99f7885b01deb, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_34

29. art_35

    Art. 35.À l’article 48, alinéa 3, de la même loi, les termes « de validation » sont supprimés.

    Empreinte du texte 851eae579fb96830e2f3812348b106cb1068859dfb7c042cf85ce98fbc1d1127, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_35

30. art_36

    Art. 36.À l’article 51 de la même loi, les termes « , dénommé ci-après le service, » sont supprimés.

    Empreinte du texte 6f56ee6116bd69e5294ccc3de877c1828ae24264544bc5b809f652ba45505323, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_36

31. art_37

    Art. 37.Aux articles 52, 53 et 55, de la même loi, le terme « service » est remplacé par celui de « Service ».

    Empreinte du texte 86c0f4fc57c073b0fe09ad4f368043c56f47106acdb92b1d405cc3be4f1e01c4, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_37

32. art_38

    Art. 38.À l’article 53 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Les alinéas 1er à 3 sont remplacés par les alinéas suivants : « Le Service est placé sous les ordres d’un directeur qui est le chef hiérarchique de son personnel. Il est assisté d’un nombre maximal de quatre directeurs adjoints. Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc.La direction du Service et du Centre national de la formation professionnelle continue est assurée par le directeur à la formation professionnelle. Le directeur à la formation professionnelle est chargé du bon fonctionnement des administrations et services dont il a la responsabilité.  » À l’alinéa 6 ancien, devenu l’alinéa 5, la première phrase est supprimée.

    Empreinte du texte 335da6f8e9142e44a09d58ff472b7bbf1c2749ad62128a6f9da908dc7c4819da, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_38

33. art_39

    Art. 39.À l’article 61, paragraphes 1er et 2, de la même loi, l’alinéa 1er est supprimé.

    Empreinte du texte 14e89d52e72eef844f6c59e347847aa3ddd458ac91a28ca67971c2ccf6322b31, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_39

34. art_40

    Art. 40.(1)La présente loi entre en vigueur le 16 juillet 2019, à l’exception des articles 2 à 4.(2)Par dérogation au paragraphe 1er, l’article 25 est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020 :pour les élèves admis en classe de 4ème et 2ème préparant au diplôme de technicien ;pour les élèves admis en 1ère et 2ème année de formation préparant au diplôme d’aptitude profes­sionnelle ;pour les élèves admis en 1ère et 2ème année de formation préparant au certificat de capacité professionnelle.Par dérogation au paragraphe 1er, l’article 25 est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021 :pour les élèves admis en classe de 3ème et 1ère préparant au diplôme de technicien ;pour les élèves admis en 3ème année de formation préparant au diplôme d’aptitude professionnelle ;pour les élèves admis en 3ème année de formation préparant au certificat de capacité professionnelle.

    Empreinte du texte 5a19ed7adcbadff9684806286e1fc46225eb1e2177d419686d4e815501647192, empreinte du corps 834cbb449651d2dadfdb92b190beb58dcf1229ee5c66dec01526a3d834db722e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a497/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a497/2019-07-16--c61cdf3475e9ddd567bb44469390f3faffcdc39f27f684ce549a9127a8e1bcd1/fra/art_40