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loi-2019-07-12-a511, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16

/lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 8 ; date propre différente de celle de la version : 0.

1. art_1er

   Art. 1er.L’article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote est remplacé par le libellé suivant : « Art. 3.L’organisation scolaire comprend :des unités d’enseignement ;des unités d’entreprise ;des séquences d’études ;des séquences de récréation ;des activités parascolaires ;un encadrement.Les unités d’enseignement et d’entreprise et les séquences d’études et de récréation sont organisées en alternance pendant huit heures quatre jours par semaine et pendant six heures un jour par semaine. Les élèves participent obligatoirement à un total de trente-deux unités d’enseignement et d’entreprise, ou de trente-quatre pour les élèves qui suivent les cours de latin ou de chinois, dont huit à dix unités d’entreprise, ainsi qu’aux séquences d’études et de récréation. La prise en commun des repas à l’école est obligatoire pour les élèves des classes de 7e, 6e et 5e.  »

   Empreinte du texte d1129ed8f6f28b0563b586ccf5d4397cd5e1d84a02ee24e34e098b6d8b889843, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2.À l’article 4, alinéa 2, de la même loi sont apportées les modifications suivantes :Au point 1, le terme « , chinoise » est inséré entre les termes « latine » et « et luxembourgeoise ».Au point 5, les termes « , et qui comprend les travaux manuels et l’initiation aux technologies de l’information et de la communication ; » sont supprimés.Au point 6, le point-virgule est remplacé par un point final et le point 7 est supprimé.

   Empreinte du texte 60524f22b04caa21cc373371f2dedd8532f3d0dacd65241a4b8d4dfd65f394be, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3.À l’article 5 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, point 3, sont apportées les modifications suivantes :La lettre b) est remplacée par le texte suivant : « l’engagement dans chaque discipline ;  » La lettre c) est remplacée par le texte suivant : « une appréciation du travail de l’élève dans les unités d’entreprise à des fins d’orientation ; » La lettre d) est remplacée par le texte suivant : « des observations du conseil de classe à des fins d’orientation ; » À la lettre e), les termes « en fin d’année scolaire » sont insérés après les termes « conseil de classe ».À l’alinéa 2, le terme « trimestre » est remplacé par celui de « semestre ».

   Empreinte du texte 439e6d12fe580ba3484107c3ef294caf80727e1e9b490aa57f65ebb2a6ea32e2, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_3

4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_7

   Art. 7.À l’article 5sexies de la même loi sont apportés les modifications suivantes :L’alinéa 3 est supprimé.Il est complété par les alinéas suivants : « Le volume des mémoires est compris entre 7 500 et 10 000 mots.Les mémoires sont accompagnés par des directeurs de mémoire nommés par le directeur parmi les membres du personnel du lycée-pilote. »

   Empreinte du texte 74b8eec54c6ec7c14d1654e4e5f3cb1860f1e4a38339d695b6b6a7b76a6c49a9, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_7

5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_9

   Art. 9.À l’article 6 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les termes « chargée de l’organisation de l’enseignement, des séquences d’études et des activités complémentaires. » sont remplacés par ceux de « en charge des unités d’enseignement, ainsi que des séquences d’études. L’entité formée par l’équipe pédagogique et les classes dont elle a la responsabilité est appelée « maison » ».L’alinéa 3 est supprimé.L’alinéa 4, devenu l’alinéa 3, est remplacé par l’alinéa suivant : « Chaque élève est suivi par un tuteur membre du personnel du lycée-pilote. » À l’alinéa 5, devenu l’alinéa 4, les termes « et de l’élève en matière d’orientation » sont insérés entre les termes « Le tuteur est l’interlocuteur privilégié des parents » et « L’équipe pédagogique organise une disponibilité pour le tutorat. » L’alinéa 7, devenu l’alinéa 6, est remplacé par l’alinéa suivant : « La tâche hebdomadaire de l’éducateur gradué comprend :la gestion d’une maison, en collaboration avec les enseignants et les élèves ;l’assurance d’une atmosphère chaleureuse et studieuse au sein de la maison ;l’organisation et la supervision des séquences d’études et de récréation ;le maintien de l’ordre et de la discipline ;la gestion des absences et des disponibilités ;l’organisation des réunions de concertation de l’équipe pédagogique ;l’encadrement socio-éducatif des élèves et l’assistance à des élèves en difficulté ;la représentation de la maison auprès de la direction. »

   Empreinte du texte f8e2ba8a507038132c7091164ef9942cf508140065fddb975d656a6f42ddfb3b, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_9

6. art_10

   Art. 10.À l’article 8 de la même loi, les termes « de l’équipe pédagogique de la classe » sont rem­placés par ceux de « des titulaires des élèves de la classe, des tuteurs concernés, des éducateurs gradués de l’équipe pédagogique concernée ».

   Empreinte du texte de450be3535479f96ee7e736e55a3db295b7c2720f57f61736bfd90b5379618f, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_10

7. art_11

   Art. 11.À l’article 9, alinéa 2, troisième phrase, de la même loi, les termes « À la fin du premier trimestre » sont remplacés par ceux de « Au milieu du premier semestre ».

   Empreinte du texte cd123e9479ecb17abc8b0148279273f9131c7d13b3e75a1d52fa4982a7d2a7e7, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_11

8. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_13

   Art. 13.L’article 12 de la même loi est abrogé.

   Empreinte du texte 3394eba0457957ae30903ad32677ba444d6ab27f64aa11739b58980c47c936cc, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_13

9. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_17

   Art. 17.La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019/2020.

   Empreinte du texte 672761472b94a0989718e4b52246bb3e5ddffaa9d6600d425918cd3a27e7936c, empreinte du corps 6b9c8ee26c08ff4565dd6e248d38bbb2e62e830d764f1303f4155daee7393a56, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a511/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a511/2019-09-16--f49f2ac832f30880000e998cabe99977065cf146b9cbb8a4eaedfb7c84ebc5b1/fra/art_17