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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après loi-2019-10-26-a719, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01.
Art. 4.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018.Empreinte du texte 1d2fd19b12e33ec08424d393bd28f46a06afa4ce85886c60f6a30a8395e374fa, empreinte du corps 7f726512a6651b32e10fd2b116bf01332458ae87a8833dfc30d2708fbd4f1374, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a719/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a719/2019-11-01--ba322e746a613027e9bb9ee9c1b3e20b4d6b830be421111e7b2f6790cd8f276d/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 4 de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a719/2019-11-01--ba322e746a613027e9bb9ee9c1b3e20b4d6b830be421111e7b2f6790cd8f276d/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a719/2019-11-01--ba322e746a613027e9bb9ee9c1b3e20b4d6b830be421111e7b2f6790cd8f276d/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a719/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation\n1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ;\n2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ;\n3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ;\n4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ;\n5° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018.\n
Version : applicable à partir du 2019-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 719 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a719)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 1d2fd19b12e33ec08424d393bd28f46a06afa4ce85886c60f6a30a8395e374fa
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a719/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a719/jo.
loi-2019-10-26-a719, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018.
Empreinte du texte
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Art. 2.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018.
Empreinte du texte
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Art. 3.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018.
Empreinte du texte
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Art. 4.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018.
Empreinte du texte
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Art. 5.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018.
Empreinte du texte
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