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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-10-26-a720, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01.

Article unique.Est approuvé l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

Empreinte du texte 5a6ba0e24295a1adce36a3448be0a0bf1a340f4600d9b554a36024a1eebfe03f, empreinte du corps cc45fbdfc89de749dcd3739766e4d9c286d18dd8aaf2d1a50378243e2fc1c734, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a720/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a720/2019-11-01--ab03bc0d0e038d8320d6b182cb9832782e835695acae4f93f3e4bfabfc33b735/fra/article_unique

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Citation usuelle
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a720/2019-11-01--ab03bc0d0e038d8320d6b182cb9832782e835695acae4f93f3e4bfabfc33b735/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a720/2019-11-01--ab03bc0d0e038d8320d6b182cb9832782e835695acae4f93f3e4bfabfc33b735/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a720/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.
Version : applicable à partir du 2019-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 720 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a720)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a6ba0e24295a1adce36a3448be0a0bf1a340f4600d9b554a36024a1eebfe03f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a720/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a720/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-10-26-a720, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01

/lu-legilux/loi-2019-10-26-a720/2019-11-01--ab03bc0d0e038d8320d6b182cb9832782e835695acae4f93f3e4bfabfc33b735/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

    Empreinte du texte 5a6ba0e24295a1adce36a3448be0a0bf1a340f4600d9b554a36024a1eebfe03f, empreinte du corps cc45fbdfc89de749dcd3739766e4d9c286d18dd8aaf2d1a50378243e2fc1c734, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a720/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a720/2019-11-01--ab03bc0d0e038d8320d6b182cb9832782e835695acae4f93f3e4bfabfc33b735/fra/article_unique

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