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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-12-04-a810, fra, la version applicable à partir du 2019-12-09.

Article unique.Le Gouvernement est autorisé à acquérir pour un montant de 108 000 000 euros l’immeuble sis à Sandweiler, rue de Trèves, dénommé « Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck (complexe B) », inscrit au cadastre de la commune de Sandweiler, section B des fermes sous les numéros 691/2825, 691/2824 et 691/2823.

Empreinte du texte 4e60126d17998a3f59e8ddf9692bbf4ec977b17b4e287084bb192e90da78b599, empreinte du corps 7eabe2936de75e6c4184528eff3053b66231e710cee2ab8935e118cd4a80cfc5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a810/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a810/2019-12-09--6b0811bc2b6884185465dac6ac6dd7bd3f6fa6faa69a215191cdee99a4c2f1e9/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck, dans sa version applicable au 9 décembre 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck, dans sa version applicable au 9 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-04-a810/2019-12-09--6b0811bc2b6884185465dac6ac6dd7bd3f6fa6faa69a215191cdee99a4c2f1e9/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck, dans sa version applicable au 9 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-04-a810/2019-12-09--6b0811bc2b6884185465dac6ac6dd7bd3f6fa6faa69a215191cdee99a4c2f1e9/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a810/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck.
Version : applicable à partir du 2019-12-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 810 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a810)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 4e60126d17998a3f59e8ddf9692bbf4ec977b17b4e287084bb192e90da78b599
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a810/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a810/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-04-a810, fra, la version applicable à partir du 2019-12-09

/lu-legilux/loi-2019-12-04-a810/2019-12-09--6b0811bc2b6884185465dac6ac6dd7bd3f6fa6faa69a215191cdee99a4c2f1e9/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Le Gouvernement est autorisé à acquérir pour un montant de 108 000 000 euros l’immeuble sis à Sandweiler, rue de Trèves, dénommé « Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck (complexe B) », inscrit au cadastre de la commune de Sandweiler, section B des fermes sous les numéros 691/2825, 691/2824 et 691/2823.

    Empreinte du texte 4e60126d17998a3f59e8ddf9692bbf4ec977b17b4e287084bb192e90da78b599, empreinte du corps 7eabe2936de75e6c4184528eff3053b66231e710cee2ab8935e118cd4a80cfc5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a810/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a810/2019-12-09--6b0811bc2b6884185465dac6ac6dd7bd3f6fa6faa69a215191cdee99a4c2f1e9/fra/article_unique

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