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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-12-20-a872, fra, la version applicable à partir du 2019-12-27.

Article unique.Sont approuvés les amendements adoptés par la résolution 2017-I-4 de la Conférence des parties contractantes à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

Empreinte du texte 60c6e82a59565af16b532fc403bf5f6cab38f58c8b8e53d65f87ddd80560440f, empreinte du corps cc7c6a2892223e5d26066e046e5b9682d9fe354c8c77353229ffcea66e6532cb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a872/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-20-a872/2019-12-27--31dc95523f85f38bfa68bc4ae4bc6fa57703c978ad768525f679309905040b14/fra/article_unique

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Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 27 décembre 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 27 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-20-a872/2019-12-27--31dc95523f85f38bfa68bc4ae4bc6fa57703c978ad768525f679309905040b14/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 27 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-20-a872/2019-12-27--31dc95523f85f38bfa68bc4ae4bc6fa57703c978ad768525f679309905040b14/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a872/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation des amendements adoptés par la résolution 2017-I-4 de la Conférence des parties contractantes à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
Version : applicable à partir du 2019-12-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 872 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a872)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 60c6e82a59565af16b532fc403bf5f6cab38f58c8b8e53d65f87ddd80560440f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a872/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a872/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-20-a872, fra, la version applicable à partir du 2019-12-27

/lu-legilux/loi-2019-12-20-a872/2019-12-27--31dc95523f85f38bfa68bc4ae4bc6fa57703c978ad768525f679309905040b14/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvés les amendements adoptés par la résolution 2017-I-4 de la Conférence des parties contractantes à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

    Empreinte du texte 60c6e82a59565af16b532fc403bf5f6cab38f58c8b8e53d65f87ddd80560440f, empreinte du corps cc7c6a2892223e5d26066e046e5b9682d9fe354c8c77353229ffcea66e6532cb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a872/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-20-a872/2019-12-27--31dc95523f85f38bfa68bc4ae4bc6fa57703c978ad768525f679309905040b14/fra/article_unique

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