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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-06-20-a506, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25.

Article uniquePar dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail,le délai du 1er novembre est reporté au 31 décembre pour l’année 2020.des reprises de contrats sont permises et autorisées à partir du 16 mars 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020.

Empreinte du texte 5b8a9f6fe99e0aa856aa434ba3f0d602e1e191db1c40e964ec35a2c6ca89066a, empreinte du corps d6948e90f9ea556d2c5e0ed856f090c8286705377b50d402ad4e7044183c444a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a506/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a506/2020-06-25--c0977b11aa9fc415b635c65cd683804bab09e8d22daf9f73370046b0e55a8f6f/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, dans sa version applicable au 25 juin 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, dans sa version applicable au 25 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-20-a506/2020-06-25--c0977b11aa9fc415b635c65cd683804bab09e8d22daf9f73370046b0e55a8f6f/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, dans sa version applicable au 25 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-20-a506/2020-06-25--c0977b11aa9fc415b635c65cd683804bab09e8d22daf9f73370046b0e55a8f6f/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a506/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.
Version : applicable à partir du 2020-06-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 506 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a506)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 5b8a9f6fe99e0aa856aa434ba3f0d602e1e191db1c40e964ec35a2c6ca89066a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a506/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a506/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-06-20-a506, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25

/lu-legilux/loi-2020-06-20-a506/2020-06-25--c0977b11aa9fc415b635c65cd683804bab09e8d22daf9f73370046b0e55a8f6f/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article uniquePar dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail,le délai du 1er novembre est reporté au 31 décembre pour l’année 2020.des reprises de contrats sont permises et autorisées à partir du 16 mars 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020.

    Empreinte du texte 5b8a9f6fe99e0aa856aa434ba3f0d602e1e191db1c40e964ec35a2c6ca89066a, empreinte du corps d6948e90f9ea556d2c5e0ed856f090c8286705377b50d402ad4e7044183c444a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a506/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a506/2020-06-25--c0977b11aa9fc415b635c65cd683804bab09e8d22daf9f73370046b0e55a8f6f/fra/article_unique

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