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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2020-07-24-a634, fra, la version applicable à partir du 2020-07-24.

Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 60 700 000 euros hors TVA sur une durée estimée de trente semaines.

Empreinte du texte f9f1cd4cb74204b2668c23362a351b663e58dcc5567aea83e4e7cf09f925c6fc, empreinte du corps 49354e0f5a000ee6889956ef09bc686910b6b18b62af4fa199549653cdb25dc0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19, dans sa version applicable au 24 juillet 2020
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19, dans sa version applicable au 24 juillet 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19, dans sa version applicable au 24 juillet 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-07-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 634 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a634)
Date de publication (éditeur) : 2020-07-24
Empreinte du texte (SHA-256) : f9f1cd4cb74204b2668c23362a351b663e58dcc5567aea83e4e7cf09f925c6fc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-07-24-a634, fra, la version applicable à partir du 2020-07-24

/lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

    Empreinte du texte e3d194700ad5f940b7310b3824f9bc11dfcd648eb81d7594238b48746953d239, empreinte du corps 49354e0f5a000ee6889956ef09bc686910b6b18b62af4fa199549653cdb25dc0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 60 700 000 euros hors TVA sur une durée estimée de trente semaines.

    Empreinte du texte f9f1cd4cb74204b2668c23362a351b663e58dcc5567aea83e4e7cf09f925c6fc, empreinte du corps 49354e0f5a000ee6889956ef09bc686910b6b18b62af4fa199549653cdb25dc0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses occasionnées par l’exécution de l’article 1er de la présente loi sont imputées sur le crédit de l’article budgétaire 14.1.12.303 de la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.

    Empreinte du texte 023eed4727a92db876253d15d6c65306fed073d1dc0242efb07714ee635e0a9f, empreinte du corps 49354e0f5a000ee6889956ef09bc686910b6b18b62af4fa199549653cdb25dc0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 28cc8660905b437c567436ad7bcf2c76ceb57018379e5ecb4779715a361dd6d5, empreinte du corps 49354e0f5a000ee6889956ef09bc686910b6b18b62af4fa199549653cdb25dc0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a634/2020-07-24--b51f8a37aeb752c90a6782d1c6753b60cbf2f979c344ab460c2fc69fbd4aa3ad/fra/art_4

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