Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/05/a748/jo.
loi-2020-08-05-a748, fra, la version applicable à partir du 2020-09-08
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie, le terme « C+E » est remplacé par le terme « CE », le terme « C1+E » est remplacé par le terme « C1E », le terme « D+E » est remplacé par le terme « DE » et le terme « D1+E » est remplacé par le terme « D1E ». »
Empreinte du texte
2b613e4866e2107f8a7191182280481f48037d22310a2258f3616f123e0b9dfb, empreinte du corps78e8bef2016f83c8a0b1a03a244f0f23c7c4892c73461a81379867b9d3d3f304, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/05/a748/jo,/lu-legilux/loi-2020-08-05-a748/2020-09-08--ac7c046a30f2ef1c708890ab18d89e3b97beb5a047c6efe65a613c40535bb101/fra/art_1erÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.À l’article 3, point 3, de la même loi, il est inséré avant l’alinéa 1er un nouvel alinéa libellé comme suit : « La formation continue doit permettre aux titulaires du certificat de formation dont question aux points 1. et 2. ou d’un document reconnu comme équivalent par le ministre, de mettre à jour les connaissances essentielles pour leur métier, en mettant l’accent sur la sécurité routière, sur la santé et la sécurité au travail et sur la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement. »
Empreinte du texte
b376660b1987aaaed877b01f1637895c00f12b570e8e1c517e13c03c0cc72404, empreinte du corps78e8bef2016f83c8a0b1a03a244f0f23c7c4892c73461a81379867b9d3d3f304, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/05/a748/jo,/lu-legilux/loi-2020-08-05-a748/2020-09-08--ac7c046a30f2ef1c708890ab18d89e3b97beb5a047c6efe65a613c40535bb101/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held