LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-08-28-a780, fra, la version applicable à partir du 2020-09-21

/lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales du Luxembourg, y compris l’aménagement des alentours.

    Empreinte du texte c33bd1530d40494eb9d6f23a555251dfba16568d55d4254df118592e18e24335, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 77 270 000 euros toutes taxes comprises. Ce montant correspond à la valeur 811.88 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2019. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 6606dcf2b56032056d5318a69587e926dceaca768b198786e3cd67aba0861b19, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La construction du bâtiment, y compris son équipement et l’aménagement des alentours sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest.

    Empreinte du texte 90973a7287fba75cb84466c31d4ed01b2686677975fb2dda64f8956678a39221, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held