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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après loi-2020-09-02-a739, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15.

Art. 4.À l’article 115 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, les mots « pour une période de dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi » sont remplacés par ceux de « jusqu’au 1er avril 2027 ».

Empreinte du texte f46002c9a7b0063aaa66abc466e0596b0dcfc1b8f7386bfc7e9b7514459ecc4e, empreinte du corps eff95723a0a04fd3f65d9b75239addaeef7acc0f9bb97d2493a37a59a0728ef8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 de la loi du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 4 de la loi du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 de la loi du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 2 septembre 2020 portant modification :\n1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire ;\n2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;\n3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale.\n
Version : applicable à partir du 2020-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 739 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a739)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-03
Empreinte du texte (SHA-256) : f46002c9a7b0063aaa66abc466e0596b0dcfc1b8f7386bfc7e9b7514459ecc4e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-09-02-a739, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15

/lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.À l’article 19, point 1, alinéa 4, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, les termes « n’aura pas présenté avec succès ce travail » sont remplacés par ceux de « n’est pas nommé, suivant les modalités de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire, à la fonction pour laquelle il a accompli avec succès son stage pédagogique. »

    Empreinte du texte 2400a82219c62634a4fb48a26fa55f186d61e4bef7fdc265b41c3b87f1275d58, empreinte du corps eff95723a0a04fd3f65d9b75239addaeef7acc0f9bb97d2493a37a59a0728ef8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_3

  2. art_4

    Art. 4.À l’article 115 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, les mots « pour une période de dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi » sont remplacés par ceux de « jusqu’au 1er avril 2027 ».

    Empreinte du texte f46002c9a7b0063aaa66abc466e0596b0dcfc1b8f7386bfc7e9b7514459ecc4e, empreinte du corps eff95723a0a04fd3f65d9b75239addaeef7acc0f9bb97d2493a37a59a0728ef8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.(1)Par dérogation à l’article 8, point III, alinéa 2, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, les dispositions suivantes s’appliquent à l’agent qui, à la date du 1er octobre 2015, était candidat ou a été nommé à la fonction de candidat à partir de cette date :pour l’agent dont la nomination en tant que candidat a eu lieu à partir du 1er octobre 2015 et qui par la suite a obtenu une nomination définitive à la fonction pour laquelle il a accompli avec succès son stage pédagogique, la date de nomination en tant que candidat est considérée comme date de début de carrière ;pour l’agent dont la nomination en tant que candidat a eu lieu avant le 1er octobre 2015 et qui par la suite a obtenu une nomination définitive à la fonction pour laquelle il a accompli avec succès son stage pédagogique, la date du 1er octobre 2015 est considérée comme date de début de carrière.(2)Par dérogation à l’article 8, point V, alinéa 2, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, les dispositions suivantes s’appliquent à l’agent qui, à la date du 1er octobre 2015, était candidat ou a été nommé à la fonction de candidat à partir de cette date :pour l’agent dont la nomination en tant que candidat a eu lieu à partir du 1er octobre 2015 et qui par la suite a obtenu une nomination définitive à la fonction pour laquelle il a accompli avec succès son stage pédagogique, la date de nomination en tant que candidat est considérée comme date de début de carrière ;pour l’agent dont la nomination en tant que candidat a eu lieu avant le 1er octobre 2015 et qui par la suite a obtenu une nomination définitive à la fonction pour laquelle il a accompli avec succès son stage pédagogique, la date du 1er octobre 2015 est considérée comme date de début de carrière.

    Empreinte du texte 17bed3193d81cc252460892c1d38f9c8dfb65dc70fbc3e1efccf11de0637372a, empreinte du corps eff95723a0a04fd3f65d9b75239addaeef7acc0f9bb97d2493a37a59a0728ef8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.La présente loi est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021.

    Empreinte du texte cd9fa059016f88b84114e76f05fb21e93b260a36465d9751eb74fbf362657728, empreinte du corps eff95723a0a04fd3f65d9b75239addaeef7acc0f9bb97d2493a37a59a0728ef8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/02/a739/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-02-a739/2020-09-15--5e2c1e7bdb2a50b497f8cdbdb02c86a2c2fdb7a09b592421456e21ad41869e21/fra/art_6

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