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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1020/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1020, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1020/2020-12-22--21aaf7f5d797e0267ec0a7bc54569edf2e2cb50701b5e616e7fdf3944479c273/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique de l’emploi, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à Genève, le 9 juillet 1964.

    Empreinte du texte f47866c6cdbb8fa30c61f836946ae5c3e7ccd0818a81056f0545c0f2323a4b81, empreinte du corps 9044481f78ca1ac08e97a3c71acae0dd22c188da6294605e557d010f8d532bf3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1020/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1020/2020-12-22--21aaf7f5d797e0267ec0a7bc54569edf2e2cb50701b5e616e7fdf3944479c273/fra/article_unique

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