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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-12-15-a1022, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22.

Article unique.Est approuvée la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à Genève, le 15 juin 2006.

Empreinte du texte d33aaa0060a4c44480387188627d47c0e641c68a1333f9563270220036f25297, empreinte du corps 1c60ab51556cbb614887c00746ba9257a819cd78cbed46b485bf5b4721a3e19d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1022/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1022/2020-12-22--df18867d6b02988e16c738fc64ccd957a5d1ff823425007b77d4d496c7054294/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006, dans sa version applicable au 22 décembre 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006, dans sa version applicable au 22 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1022/2020-12-22--df18867d6b02988e16c738fc64ccd957a5d1ff823425007b77d4d496c7054294/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006, dans sa version applicable au 22 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1022/2020-12-22--df18867d6b02988e16c738fc64ccd957a5d1ff823425007b77d4d496c7054294/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1022/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006.
Version : applicable à partir du 2020-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1022 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1022)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : d33aaa0060a4c44480387188627d47c0e641c68a1333f9563270220036f25297
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1022/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1022/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1022, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1022/2020-12-22--df18867d6b02988e16c738fc64ccd957a5d1ff823425007b77d4d496c7054294/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à Genève, le 15 juin 2006.

    Empreinte du texte d33aaa0060a4c44480387188627d47c0e641c68a1333f9563270220036f25297, empreinte du corps 1c60ab51556cbb614887c00746ba9257a819cd78cbed46b485bf5b4721a3e19d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1022/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1022/2020-12-22--df18867d6b02988e16c738fc64ccd957a5d1ff823425007b77d4d496c7054294/fra/article_unique

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