Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1038/jo.
loi-2020-12-19-a1038, fra, la version applicable à partir du 2020-12-21
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 16 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail, est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « jusqu’au 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « jusqu’au 30 juin 2021 » et les termes « un ou plusieurs domaines économiques énumérés à l’annexe et un de ses salariés indemnisés » sont remplacés par ceux de « dans le secteur de la santé, y compris les laboratoires d’analyses médicales, ou dans le secteur d’aides et de soins et un ancien salarié d’un tel employeur qui est indemnisé » ;À l’alinéa 3, les termes « auprès duquel le salarié préretraité reprend une activité salariale » sont insérés entre les termes « L’employeur » et le terme « communique » et les termes « Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire et sociale » sont remplacés par ceux de « Ministère du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire ».
Empreinte du texte
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Art. 2.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
7ef2b43d577d2c8ff72f1da6eef120fbc7b4b1bb4e98413d78e2c079913d0c9e, empreinte du corps7277488cd83e5f326d966baf021bd9d10b47fa88cbf26dae5e7e29c6e37f0414, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1038/jo,/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1038/2020-12-21--5882cafad1d321eba7951c5dd1f922741424579ae776babbaee93897cf51034f/fra/art_2
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