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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-07-21-a564, fra, la version applicable à partir du 2021-07-30.

Article unique.Est approuvé l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021.

Empreinte du texte 44ca6adc71cfef67606d338e92a03d43f7ee6d8a3a3c45593b8783250d1e53b2, empreinte du corps dd719a5f31ae13cff069c584caea7d5333f36c897967a5d43cd454587f3cc09b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/21/a564/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-21-a564/2021-07-30--7fd6fc4cb6c96ccb7693cd692c84991d1e73c85089c49b0ce9d70eb840c974eb/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 21 juillet 2021 portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021, dans sa version applicable au 30 juillet 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 21 juillet 2021 portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021, dans sa version applicable au 30 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-21-a564/2021-07-30--7fd6fc4cb6c96ccb7693cd692c84991d1e73c85089c49b0ce9d70eb840c974eb/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 21 juillet 2021 portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021, dans sa version applicable au 30 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-21-a564/2021-07-30--7fd6fc4cb6c96ccb7693cd692c84991d1e73c85089c49b0ce9d70eb840c974eb/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/21/a564/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 juillet 2021 portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021.
Version : applicable à partir du 2021-07-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 564 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a564)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 44ca6adc71cfef67606d338e92a03d43f7ee6d8a3a3c45593b8783250d1e53b2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/21/a564/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/21/a564/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-07-21-a564, fra, la version applicable à partir du 2021-07-30

/lu-legilux/loi-2021-07-21-a564/2021-07-30--7fd6fc4cb6c96ccb7693cd692c84991d1e73c85089c49b0ce9d70eb840c974eb/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021.

    Empreinte du texte 44ca6adc71cfef67606d338e92a03d43f7ee6d8a3a3c45593b8783250d1e53b2, empreinte du corps dd719a5f31ae13cff069c584caea7d5333f36c897967a5d43cd454587f3cc09b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/21/a564/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-21-a564/2021-07-30--7fd6fc4cb6c96ccb7693cd692c84991d1e73c85089c49b0ce9d70eb840c974eb/fra/article_unique

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