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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/11/24/a822/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-11-24-a822, fra, la version applicable à partir du 2021-11-29

/lu-legilux/loi-2021-11-24-a822/2021-11-29--01ae86f078a8c0b9db55ba78abdf0d1a7b4b560c2dba499d4b85e7e5f4eecd44/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article L. 651-2, paragraphe 1er, du Code du travail, la phrase liminaire et le point 1, prennent la teneur suivante :« (1)Le comité se compose de la manière suivante :Une délégation représentant le Gouvernement qui est composée :du ministre ayant le Travail et l’Emploi dans ses attributions ;le cas échéant, d’un ou de plusieurs ministres désignés en fonction des sujets figurant à l’ordre du jour de la réunion en question ; ».

    Empreinte du texte 683b46488535b28024f91d5afe0cb073a24f27fd3d235ae9f4be3247a36935a8, empreinte du corps 54a630223df81afb4f915e0640c65c2e5c148818ec23becde80e8475ef7de1bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/11/24/a822/jo, /lu-legilux/loi-2021-11-24-a822/2021-11-29--01ae86f078a8c0b9db55ba78abdf0d1a7b4b560c2dba499d4b85e7e5f4eecd44/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article L. 651-4, le paragraphe 1er du même code, est complété par les termes « qui fixe l’ordre du jour des réunions ».

    Empreinte du texte 5c94dd55be609f5f31094cb5b8928194e365539bc27322e2dd8b50b206dfc1f8, empreinte du corps 54a630223df81afb4f915e0640c65c2e5c148818ec23becde80e8475ef7de1bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/11/24/a822/jo, /lu-legilux/loi-2021-11-24-a822/2021-11-29--01ae86f078a8c0b9db55ba78abdf0d1a7b4b560c2dba499d4b85e7e5f4eecd44/fra/art_2

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