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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-12-17-a930, fra, la version applicable à partir du 2021-12-27

/lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est approuvé le Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, ainsi que ses annexes, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018, ci-après désigné comme « Traité ».

    Empreinte du texte 850154bad39f56ea997a0014112e2b3ff0bac64d913dfe97017a15f7b4fc8e5b, empreinte du corps 4ce846d1f9fcad8b97626211db77655cf34ef94ff22cd6c9c7e667c1e7f967d6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi modifiée du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004, sont abrogés avec l’entrée en vigueur du Traité.

    Empreinte du texte 7c80dce720f44160940b0b4109201f25b46aa51c0e9f1ad6ba0b0c128bc197f4, empreinte du corps 4ce846d1f9fcad8b97626211db77655cf34ef94ff22cd6c9c7e667c1e7f967d6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra/art_2

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