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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après loi-2021-12-17-a930, fra, la version applicable à partir du 2021-12-27.
Art. 1er.Est approuvé le Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, ainsi que ses annexes, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018, ci-après désigné comme « Traité ».Empreinte du texte 850154bad39f56ea997a0014112e2b3ff0bac64d913dfe97017a15f7b4fc8e5b, empreinte du corps 4ce846d1f9fcad8b97626211db77655cf34ef94ff22cd6c9c7e667c1e7f967d6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er de la loi du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 27 décembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 1er de la loi du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 27 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er de la loi du 17 décembre 2021, dans sa version applicable au 27 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 17 décembre 2021 portant :\n1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ;\n2° modification de la loi modifiée du 21 novembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004.
Version : applicable à partir du 2021-12-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 930 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a930)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-23
Empreinte du texte (SHA-256) : 850154bad39f56ea997a0014112e2b3ff0bac64d913dfe97017a15f7b4fc8e5b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo.
loi-2021-12-17-a930, fra, la version applicable à partir du 2021-12-27
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art_1er
Art. 1er.Est approuvé le Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, ainsi que ses annexes, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018, ci-après désigné comme « Traité ».
Empreinte du texte
850154bad39f56ea997a0014112e2b3ff0bac64d913dfe97017a15f7b4fc8e5b, empreinte du corps4ce846d1f9fcad8b97626211db77655cf34ef94ff22cd6c9c7e667c1e7f967d6, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a930/jo,/lu-legilux/loi-2021-12-17-a930/2021-12-27--20a93043545cab023c03bdb6d0ff9c25d2bb8418c5d925b4e7a841960ef44e48/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi modifiée du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004, sont abrogés avec l’entrée en vigueur du Traité.
Empreinte du texte
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