LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 1972-01-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/05/25/n3/jo.

Comment lire ceci

rgd-1970-05-25-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1970-06-08 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1970-05-25-n3/1970-06-08--34040128dbde9c1cca8999e5458de195834b5168db5526262160fe80f3864812/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'article 2 du règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises est abrogé.

    Empreinte du texte 932f72c72535f6ae422a0416aa499dd4709521d8b1a1e0b687e99df25f568120, empreinte du corps 2591b761c5a27e9dde69661a702dfd1c248055162d557dcc71a589ecb29355ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/05/25/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1970-05-25-n3/1970-06-08--34040128dbde9c1cca8999e5458de195834b5168db5526262160fe80f3864812/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte e4025be02246a6522e617fe6936d65c1053da04fc4ad8463ee2d0b79cc024fd1, empreinte du corps 2591b761c5a27e9dde69661a702dfd1c248055162d557dcc71a589ecb29355ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/05/25/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1970-05-25-n3/1970-06-08--34040128dbde9c1cca8999e5458de195834b5168db5526262160fe80f3864812/fra/art_4

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