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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-1986-02-04-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1986-03-04 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.

Empreinte du texte f17306e5ec1a3ad672e0589bfab0f85a95d3db9a1521bd81a90862894000bc85, empreinte du corps f03f9437d362e9b8e06b479b76058ec2b13a2aa199996966facd5aa58c041c46, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/02/04/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1986-02-04-n2/1986-03-04--e552f897349de7b283384386714c5bcee07349238419919cb9b0625cd36ada90/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 février 1986, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 mars 1986
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 février 1986, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 mars 1986 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1986-02-04-n2/1986-03-04--e552f897349de7b283384386714c5bcee07349238419919cb9b0625cd36ada90/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 4 février 1986, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 mars 1986
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1986-02-04-n2/1986-03-04--e552f897349de7b283384386714c5bcee07349238419919cb9b0625cd36ada90/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/02/04/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 février 1986 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail conclue pour le métier de carreleur entre la fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d'autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1986-03-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 15 de 1986 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1986/a15)
Date de publication (éditeur) : 1986-02-28
Empreinte du texte (SHA-256) : f17306e5ec1a3ad672e0589bfab0f85a95d3db9a1521bd81a90862894000bc85
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/02/04/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/02/04/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1986-02-04-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1986-03-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1986-02-04-n2/1986-03-04--e552f897349de7b283384386714c5bcee07349238419919cb9b0625cd36ada90/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier de carreleur conclue entre la fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d´autre part est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble du métier pour lequel elle a été établie.

    Empreinte du texte 7cbad39a65fb2a02d4b67576bedd276c85982dad4d9202b236b03a743df6350e, empreinte du corps f03f9437d362e9b8e06b479b76058ec2b13a2aa199996966facd5aa58c041c46, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/02/04/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1986-02-04-n2/1986-03-04--e552f897349de7b283384386714c5bcee07349238419919cb9b0625cd36ada90/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.

    Empreinte du texte f17306e5ec1a3ad672e0589bfab0f85a95d3db9a1521bd81a90862894000bc85, empreinte du corps f03f9437d362e9b8e06b479b76058ec2b13a2aa199996966facd5aa58c041c46, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/02/04/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1986-02-04-n2/1986-03-04--e552f897349de7b283384386714c5bcee07349238419919cb9b0625cd36ada90/fra/art_2

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