Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-1988-12-13-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1988-12-25 (éditeur).
Art. 2.Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l´avenant à la convention collective prémentionnée.Empreinte du texte 8b903eac4813206a924b48220fcbaf3818e54e8d4e4c1ef1004dc72979bf715f, empreinte du corps bd30e37e18af33edfc4cafe23916ccb1e705491ac7e9c7673bbf743d3011cd44, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/12/13/n6/jo, /lu-legilux/rgd-1988-12-13-n6/1988-12-25--ff5f28e3ef03f036917adc562399dd2fde6d5ba83b8087b6f3298145a75fb22c/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 1988, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 décembre 1988
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 1988, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 décembre 1988 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1988-12-13-n6/1988-12-25--ff5f28e3ef03f036917adc562399dd2fde6d5ba83b8087b6f3298145a75fb22c/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 1988, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 décembre 1988
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1988-12-13-n6/1988-12-25--ff5f28e3ef03f036917adc562399dd2fde6d5ba83b8087b6f3298145a75fb22c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/12/13/n6/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre la Fédération des entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d'autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1988-12-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 67 de 1988 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1988/a67)
Date de publication (éditeur) : 1988-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 8b903eac4813206a924b48220fcbaf3818e54e8d4e4c1ef1004dc72979bf715f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/12/13/n6/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/12/13/n6/jo.
rgd-1988-12-13-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1988-12-25 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le premier avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre la Fédération des entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d´autre part, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble du métier pour lequel il a été établi.
Empreinte du texte
4d9900b7abef57bf1ba1ac7df94a61296e0ddf61379c79c9ab5da9a623eca199, empreinte du corpsbd30e37e18af33edfc4cafe23916ccb1e705491ac7e9c7673bbf743d3011cd44, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/12/13/n6/jo,/lu-legilux/rgd-1988-12-13-n6/1988-12-25--ff5f28e3ef03f036917adc562399dd2fde6d5ba83b8087b6f3298145a75fb22c/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l´avenant à la convention collective prémentionnée.
Empreinte du texte
8b903eac4813206a924b48220fcbaf3818e54e8d4e4c1ef1004dc72979bf715f, empreinte du corpsbd30e37e18af33edfc4cafe23916ccb1e705491ac7e9c7673bbf743d3011cd44, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/12/13/n6/jo,/lu-legilux/rgd-1988-12-13-n6/1988-12-25--ff5f28e3ef03f036917adc562399dd2fde6d5ba83b8087b6f3298145a75fb22c/fra/art_2
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