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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/07/21/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1989-07-21-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1989-08-13 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1989-07-21-n2/1989-08-13--3d23b4fdb22019996f5c9784e1a14d93ee4e33ea1ee047225b7f5c18032db14c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le modèle de certificat à établir par le médecin en vue du placement d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un établissement ou service psychiatrique fermé est déterminé à l’annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte d66dc5ed38162416ec1ef9447a438727c24e258f125416db7be87262a289a8fb, empreinte du corps 70f31bfd5dd3a41ee1983aa585e264cb4a4177fad456026a3a3929bf23ec35ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/07/21/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1989-07-21-n2/1989-08-13--3d23b4fdb22019996f5c9784e1a14d93ee4e33ea1ee047225b7f5c18032db14c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe.

    Empreinte du texte 25576b9794177c23b7bbd9d39bf8c7252164d49c75ae7c5a7144284730fff4e7, empreinte du corps 70f31bfd5dd3a41ee1983aa585e264cb4a4177fad456026a3a3929bf23ec35ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/07/21/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1989-07-21-n2/1989-08-13--3d23b4fdb22019996f5c9784e1a14d93ee4e33ea1ee047225b7f5c18032db14c/fra/art_2

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