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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/09/19/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1998-09-19-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1998-10-13 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1998-09-19-n2/1998-10-13--3266a3993ef9a06e5b37b6e6e34208536a2d65e8bc9de15036a263da21e06210/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le quatrième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre le syndicat OGB-L, d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage, d'autre part, est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du métier pour lequel il a été établi.

    Empreinte du texte af20f17cf5230569d583851e3f1d0b5a23545bea8bfd02d0732d2b986dc9b16d, empreinte du corps 4821b97e2174b91bded2d485b23afcd4db4ddbb90816f4b835dc72a7a6f177c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/09/19/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1998-09-19-n2/1998-10-13--3266a3993ef9a06e5b37b6e6e34208536a2d65e8bc9de15036a263da21e06210/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant à la convention collective de travail prémentionné.

    Empreinte du texte f45d2116ccaa5332a0fb33e353bbf91871f62109412dc5fdbfdc6efbcff25211, empreinte du corps 4821b97e2174b91bded2d485b23afcd4db4ddbb90816f4b835dc72a7a6f177c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/09/19/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1998-09-19-n2/1998-10-13--3266a3993ef9a06e5b37b6e6e34208536a2d65e8bc9de15036a263da21e06210/fra/art_2

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