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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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article_4
Cité d’après rgd-1998-12-18-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1999-01-01 (éditeur).
Article 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 06d2fa59ab03e53ed9111e2a582f69bdbd7235ea86ca7b7a00746690f36fddbc, empreinte du corps d95efa25da887e8b42809a17756559ac483ab52590ad2f8fe74165b48ed76bc9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/12/18/n6/jo, /lu-legilux/rgd-1998-12-18-n6/1999-01-01--d82154b854d138c03927c5faca8d6b1d02f9a5e836b4824eb9038b71d4030abc/fra/article_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er janvier 1999
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1998-12-18-n6/1999-01-01--d82154b854d138c03927c5faca8d6b1d02f9a5e836b4824eb9038b71d4030abc/fra/article_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er janvier 1999
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1998-12-18-n6/1999-01-01--d82154b854d138c03927c5faca8d6b1d02f9a5e836b4824eb9038b71d4030abc/fra/article_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/12/18/n6/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1999-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 115 de 1998 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1998/a115)
Date de publication (éditeur) : 1998-12-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 06d2fa59ab03e53ed9111e2a582f69bdbd7235ea86ca7b7a00746690f36fddbc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/12/18/n6/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/12/18/n6/jo.
rgd-1998-12-18-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1999-01-01 (éditeur)
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
article_2
Article 2.Les articles 9, 10 et 11 du règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu sont abrogés.
Empreinte du texte
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Article 3.Les dispositions du présent règlement grand-ducal sont applicables à partir du 1er janvier 1999.
Empreinte du texte
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Article 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
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