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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2000-08-08-n7, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2000-09-04 (éditeur).
Art. 1er.L'exportation vers et le transit à destination de la Birmanie / du Myanmar des marchandises mentionnées dans l'annexe au présent règlement sont subordonnés à la production d'une licence.Empreinte du texte d78e21a9ae1d3254db3134c5d0fecbe5322c26a9dfcb367bf423be94a747188a, empreinte du corps b5371709c7aa1d772f2643321f92da411c99e55ba2fe9410d378898481a64391, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/08/08/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2000-08-08-n7/2000-09-04--ff4c3998430f54fd700f21e466caebc5115dc05cbf4b6f6362f73be7658867ca/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 août 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie (Myanmar), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 septembre 2000
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 août 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie (Myanmar), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 septembre 2000 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2000-08-08-n7/2000-09-04--ff4c3998430f54fd700f21e466caebc5115dc05cbf4b6f6362f73be7658867ca/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 8 août 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie (Myanmar), dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 septembre 2000
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2000-08-08-n7/2000-09-04--ff4c3998430f54fd700f21e466caebc5115dc05cbf4b6f6362f73be7658867ca/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/08/08/n7/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 août 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie (Myanmar).
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2000-09-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 92 de 2000 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2000/a92)
Date de publication (éditeur) : 2000-08-31
Empreinte du texte (SHA-256) : d78e21a9ae1d3254db3134c5d0fecbe5322c26a9dfcb367bf423be94a747188a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/08/08/n7/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2013-11-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/08/08/n7/jo.
rgd-2000-08-08-n7, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2000-09-04 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.L'exportation vers et le transit à destination de la Birmanie / du Myanmar des marchandises mentionnées dans l'annexe au présent règlement sont subordonnés à la production d'une licence.
Empreinte du texte
d78e21a9ae1d3254db3134c5d0fecbe5322c26a9dfcb367bf423be94a747188a, empreinte du corpsb5371709c7aa1d772f2643321f92da411c99e55ba2fe9410d378898481a64391, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/08/08/n7/jo,/lu-legilux/rgd-2000-08-08-n7/2000-09-04--ff4c3998430f54fd700f21e466caebc5115dc05cbf4b6f6362f73be7658867ca/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
18a7bc5c5751e3ca68305c775276582cb4a0dff24c1e811b42ab520292b963c5, empreinte du corpsb5371709c7aa1d772f2643321f92da411c99e55ba2fe9410d378898481a64391, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/08/08/n7/jo,/lu-legilux/rgd-2000-08-08-n7/2000-09-04--ff4c3998430f54fd700f21e466caebc5115dc05cbf4b6f6362f73be7658867ca/fra/art_2
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