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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2002-02-15-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-03-25 (éditeur).
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 18a7bc5c5751e3ca68305c775276582cb4a0dff24c1e811b42ab520292b963c5, empreinte du corps 2d04e18e64def7d8e5b034124a10c0805a0cdf0d55a5ade101eeaf2ea4f32860, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2002-02-15-n4/2002-03-25--25e712f457f89a2c8fd210a47b95bd7d3ecf3abf3a2f70cfddf8dd4b0a0bee3c/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2002 abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 mars 2002
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2002 abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 mars 2002 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2002-02-15-n4/2002-03-25--25e712f457f89a2c8fd210a47b95bd7d3ecf3abf3a2f70cfddf8dd4b0a0bee3c/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2002 abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 mars 2002
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2002-02-15-n4/2002-03-25--25e712f457f89a2c8fd210a47b95bd7d3ecf3abf3a2f70cfddf8dd4b0a0bee3c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n4/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 février 2002 abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2002-03-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 27 de 2002 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2002/a27)
Date de publication (éditeur) : 2002-03-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 18a7bc5c5751e3ca68305c775276582cb4a0dff24c1e811b42ab520292b963c5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n4/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n4/jo.
rgd-2002-02-15-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-03-25 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 3 août 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, est abrogé.
Empreinte du texte
fb476b35a48719fa4f6a97d428773d1a79253b2f3484e954ea467e23671db973, empreinte du corps2d04e18e64def7d8e5b034124a10c0805a0cdf0d55a5ade101eeaf2ea4f32860, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n4/jo,/lu-legilux/rgd-2002-02-15-n4/2002-03-25--25e712f457f89a2c8fd210a47b95bd7d3ecf3abf3a2f70cfddf8dd4b0a0bee3c/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
18a7bc5c5751e3ca68305c775276582cb4a0dff24c1e811b42ab520292b963c5, empreinte du corps2d04e18e64def7d8e5b034124a10c0805a0cdf0d55a5ade101eeaf2ea4f32860, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/02/15/n4/jo,/lu-legilux/rgd-2002-02-15-n4/2002-03-25--25e712f457f89a2c8fd210a47b95bd7d3ecf3abf3a2f70cfddf8dd4b0a0bee3c/fra/art_2
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