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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2003-08-11-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2003-09-02 (éditeur).

Art. 3.L'importation, l'exportation et le transit des biens culturels originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq, cités à l'annexe II, sont soumis à licence.

Empreinte du texte 1cac9cbb2c3463636e589ba4dce326e33c30a0d1ac199163758e590a544f608d, empreinte du corps 4cf05bf25cf9f512c15024db18e860e73e1c90756cfe1a839a6fe1675dab5aed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2003, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 2 septembre 2003
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2003, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 2 septembre 2003 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2003, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 2 septembre 2003
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 août 2003 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq, et abrogeant le règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2003-09-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 122 de 2003 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2003/a122)
Date de publication (éditeur) : 2003-08-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 1cac9cbb2c3463636e589ba4dce326e33c30a0d1ac199163758e590a544f608d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2014-12-26 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2003-08-11-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2003-09-02 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq, est abrogé.

    Empreinte du texte d66d7ea20a08eb0618f247fde2af0815ba2802bdae117b0b7de0f988ab26039e, empreinte du corps 4cf05bf25cf9f512c15024db18e860e73e1c90756cfe1a839a6fe1675dab5aed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L'importation des produits pétroliers originaires ou en provenance de l'Iraq, cités à l'annexe I, est soumise à licence.

    Empreinte du texte 42e63d01b0b84ec033a36f20d4cf37a661213465d88dc1bf1f4e0b3622808665, empreinte du corps 4cf05bf25cf9f512c15024db18e860e73e1c90756cfe1a839a6fe1675dab5aed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L'importation, l'exportation et le transit des biens culturels originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq, cités à l'annexe II, sont soumis à licence.

    Empreinte du texte 1cac9cbb2c3463636e589ba4dce326e33c30a0d1ac199163758e590a544f608d, empreinte du corps 4cf05bf25cf9f512c15024db18e860e73e1c90756cfe1a839a6fe1675dab5aed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte efb1ee9b041cbefb6ddc34e1f0c40a1ac7f1c61793fb3dc49743e4d15ff4a2d3, empreinte du corps 4cf05bf25cf9f512c15024db18e860e73e1c90756cfe1a839a6fe1675dab5aed, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/08/11/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-08-11-n1/2003-09-02--ce7eb8574cbae51dfd37906b9feeebded485f40ac21b07b68723df3c5a8a66a4/fra/art_4

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